Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a832b3cdc6046d477b66fb
10 avril 2025
10 avril 2025
Le liquidateur a fait état de ce que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas encore terminées à ce jour (l'exécution de la condamnation au paiement de l'insuffisance d'actif est en cours).
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e8bfcdc6046d47772295
10 avril 2025
10 avril 2025
Cette liquidation a fait l'objet d'une clôture pour insuffisance d'actif en date du 17/12/2019.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cac113cdc6046d478ad359
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience du 16/01/2025, le niveau d'activité de l'entreprise, l'insuffisance de trésorerie et l'absence de perspective favorable au redressement démontrent qu'il n'existe aucune
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cacac4cdc6046d478b98d3
17 juillet 2025
17 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience du 17/07/2025, le niveau d'activité de l'entreprise, l'insuffisance de trésorerie et l'absence de perspective favorable au redressement démontrent qu'il n'existe aucune
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cacd03cdc6046d478bbe44
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience du 03/07/2025, le niveau d'activité de l'entreprise, l'insuffisance de trésorerie et l'absence de perspective favorable au redressement démontrent qu'il n'existe aucune
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69cc1fa9cdc6046d47a7df1c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu le jugement de ce tribunal du 08 mars 2024 qui a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif de la SARL à associé unique [A], Vu la requête de la SCP BSTG 2 représentée par Me [X]
Source officielleProcédures Collectives
69ade446cdc6046d47f97dd9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif a été prononcée le 13/06/2023.
Source officielleProcédures Collectives
69ade492cdc6046d47f9832a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif a été prononcée le 09/06/2020.
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00dd9cdc6046d4725c251
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Me [N] [T], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 12 mois en raison du recouvrement de la condamnation obtenue au titre de la responsabilité pour insuffisance
Source officielleTrib. de Commerce
69b03670cdc6046d472a1b06
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'article L 643-9 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge commissaire, Le Ministère Public entendu, Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la clôture pour insuffisance
Source officielleTrib. de Commerce
69b036b3cdc6046d472a2049
15 janvier 2025
15 janvier 2025
dernier ressort, Vu les articles L 643-9 et L 644-5 du code de commerce, Vu le rapport du liquidateur judiciaire, Le Ministère Public entendu, Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la clôture pour insuffisance
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a5cdcdc6046d47348e75
8 octobre 2025
8 octobre 2025
dernier ressort, Vu les articles L 643-9 et L 644-5 du code de commerce, Vu le rapport du liquidateur judiciaire, Le Ministère Public entendu, Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la clôture pour insuffisance
Source officielleTrib. de Commerce
69b0ab47cdc6046d4734ff42
8 octobre 2025
8 octobre 2025
contradictoire et en dernier ressort, Vu l'article L 643-9 du code de commerce, Vu le rapport du liquidateur judiciaire, Le Ministère Public entendu, Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la clôture pour insuffisance
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b31e59cdc6046d47751921
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2021 une procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été ouverte à l'égard de la société D3 ENGINEERING Que par autre jugement en date du 12 mars 2025, cette procédure a été clôturée pour insuffisance
Source officielleTrib. de Commerce
69b32f0dcdc6046d47768b64
3 avril 2025
3 avril 2025
gérant de la SARL [E] ETUDE ISOLATION GRAND EST à se présenter en Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce [Adresse 4] le jeudi 03 juillet 2025 à 16 h 00 pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance
Source officielleTrib. de Commerce
69b385b6cdc6046d477ce7cf
4 avril 2025
4 avril 2025
[Z] [A], gérant de la société LASOCODAB SARL à se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce, [Adresse 3] le vendredi 4 juillet 2025 à 16h00 pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance
Source officielleTrib. de Commerce
69b385f5cdc6046d477cebc2
4 avril 2025
4 avril 2025
] [Z], gérant de la société ACQUA DESIGN SAS à se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce, [Adresse 3] le vendredi 4 juillet 2025 à 16h00 pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance
Source officielleTrib. de Commerce
69b38ae4cdc6046d477d3d09
4 juillet 2025
4 juillet 2025
gérant de laARGONNE VEGETAL DISTRIBUTION SARL à se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce, [Adresse 3] le vendredi 3 octobre 2025 à 16h00 pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance
Source officielleTrib. de Commerce
69b38afccdc6046d477d3ea0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur [X] [H] [Q], gérant de la SARL [X] V.O. à se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce, [Adresse 3] le vendredi 3 octobre 2025 à 16h00 pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance
Source officielleTrib. de Commerce
69b38fd1cdc6046d477d8cb6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur [S][M], gérant de laL'ORIGINAL SARL à se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce, [Adresse 3] le vendredi 3 octobre 2025 à 16h00 pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance
Source officiellePage 33 sur 120