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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc8d3ccdc6046d47ec2110
6 mai 2026
de La SAS CERBEL, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître NAILLOT Grégory, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de La SAS MADIC HOLDING
REFERE
69b1fd5dcdc6046d47585c3c
8 janvier 2026
Associés Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) * SAS AUDIT CONSEIL ASSISTANCE EXPERTISE COMPTABLE Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 401 144 290 Non
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
; * Réaliser l'intervention sollicitée par le client, sous la direction du client.
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
Il est établi que l'incendie s'est déclaré lors de ces opérations et que des projections de métal en fusion ont enflammé des éléments combustibles situés sous la zone d'intervention.
4ème chambre
69e957b8cdc6046d47318a6f
3 octobre 2025
Par lettre RAR datée du 7 décembre 2020, pli avisé et non réclamé, ATS met SFD en demeure de régler 16 factures impayées au titre de la période du 1 er avril 2019 au 31 décembre 2020, portant sur la location
POUR PLAIDER
69f329cbcdc6046d47123d72
29 avril 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Céline POLLARD, Avocate au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 4], comparant en personne ET PAR ASSIGNATION EN INTERVENTION
69f32ba3cdc6046d471264f5
chambre 1-6
6a1968b7cdc6046d475a5ba3
28 mai 2026
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b1269bcdc6046d473f83bb
3 avril 2025
Le BUREAU [E] a établi un rapport de contrôle faisant apparaître de non-conformités, justifiant que le maître de l'ouvrage ouvre une nouvelle Fiche GPA (GPA n°225).
CHAMBRE 10
69de7543cdc6046d47382326
24 octobre 2025
ès qualité de Liquidateur judiciaire de la SAS [J] [P] [Adresse 8] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 3 juillet 2025 : M.
AFFAIRE COURANTE
69caba2dcdc6046d478a48cf
26 janvier 2026
Malgré les interventions des entreprises, le maître d'ouvrage a signalé la persistance de réserves, notamment la présence d'humidité.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69c53950cdc6046d470a58d7
24 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ 4ème SECTION N° ROLE : 2024007231 et 2024008747 DEBATS : Audience
AFFAIRES COURANTES
69c5fbd3cdc6046d471ce1ee
4 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002431 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 30/01/2026 DEMANDEUR(S) : 1/MEYSSET DEVELOPPEMENT agissant ut singuli au nom
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 B9 Bibliothèque REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE
Contentieux Général
69db4458cdc6046d47f5497b
21 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr: 2023000644 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur GILLY, président, Messieurs
REFERES EN DELIBERE
69daf675cdc6046d47efdbb4
22 octobre 2025
Il devra notamment indiquer si les dommages proviennent d'un défaut de fabrication, d'une non-conformité de la machine ou de l'un de ses éléments, d'une maintenance défaillante, d'une mauvaise utilisation
1ère chambre
69e8c0bbcdc6046d47213fed
9 avril 2025
Il comprend 39 journées d'intervention et s'élève à la somme totale de 34 094,20 € HT. Ce montant est réglé par PFAFF.
69dfb5f9cdc6046d4756ea88
3 juillet 2025
[F] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant M. [X] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant Débats à l'audience publique du 18 Juin 2025, devant M.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c11384cdc6046d47a29205
23 octobre 2025
Défaut d'intérêt et qualité à agir de Monsieur [Z] : L'intervention de Monsieur [Z] interpelle à plusieurs niveaux.
69db30b2cdc6046d47f3ff52
14 janvier 2026
La société EUROMAF, non présente et non représentée, ne conclut pas.
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