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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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9 avril 2026
Il a déclaré qu'après le décès de son épouse, co-gérante qui tenait la boutique, il a repris l'activité mais a rencontré des difficultés avec les salariés depuis ces deux dernières années. M.
MERCREDI
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15 avril 2026
GREFFE N° 2026J00072 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DECO CERAMIQUE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
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11 juillet 2025
Location de salles de spectacle, salle de conférence, salle de formation Maître [P] [N], Commissaire à l'exécution du plan, a avisé le Tribunal par requête du 21/05/2025, que la débitrice ne respecte
69b80c84cdc6046d47dc108f
22 janvier 2026
[Z] précise l'acquéreur est sérieux et a pu obtenir des réponses positives aux subventions brasseur et distributeur sollicitées, que le salarié est repris.
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18 mai 2026
La société n'a plus aucun chantier en cours ni d'acompte versé sans travaux réalisés. M. [B] indique que le matériel se trouve stocké chez lui.
audience ordinaire
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6 janvier 2026
Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Maurice GONEDEC Juges : M. Jean-Louis DEMNARD et M.
Trib. de Commerce
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10 avril 2025
de salarié.
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Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2025.
PROCEDURES COLLECTIVES
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15 avril 2025
Madame [P] [L], représentante des salariés, confirme la motivation de l'équipe actuelle pour redresser l'entreprise.
Chambre 2-2
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7 juillet 2025
Perspectives Le dirigeant expose que les perspectives sont favorables avec des négociations en cours avec différents bailleurs pour la gestion de 9 nouveaux sites à louer en 2025 et un actif à [Localité
PROCEDURE COLLECTIVE
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: 2026 000550 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 15/04/2026 REPRESENTANT(S) : Messieurs [J] et [S] [O] Composition du tribunal lors
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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15 juillet 2025
société n'a plus d'activité, qu'il a indiqué un passif déclaré à date de 608 000 euros.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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30 avril 2026
[G], force est de constater que cette société n'est plus en mesure de poursuivre son activité, le tribunal ne peut que prononcer la conversion du redressement en liquidation judiciaire, par application
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27 janvier 2026
des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Monsieur Loris DINI Ministère Public : Madame Sophie CORNELIUS Débat à l'audience du 27/01/2026 PAR ACTE en date du 02/12/2025, la CAISSE DE MUTUALITE
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
B – Salariés protégés Conformément à la loi, le licenciement des salariés protégés devra être autorisé par l'Inspection du travail.
CHAMBRE DU CONSEIL
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13 janvier 2025
Et plus généralement, toutes opérations financières, industrielles 01 commerciales. mobilières 011 immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires
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8 juillet 2025
de l'activité et de l'entreprise car pouvant entraîner des départs de salariés, que les salariés sont favorables à l'offre de la SAS [K] qui s'inscrit selon eux dans une véritable continuité de l'activité
Chambre du Conseil du Mercredi
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29 avril 2026
[J] [X], représentant les salariés Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Ministère Public, lors
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* Volet social : La SAS NANOVARE n'emploie aucun salarié.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
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22 avril 2026
Effectif déclaré à l'ouverture : 2 salariés. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M. René GERGELE, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.
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