JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Bernard NEUVIALE, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge prononcée publiquement par M.

Les procédures en cours à la date d'entrée en vigueur de la réforme sont de plein droit transférées au tribunal des activités économiques.

Les procédures en cours à la date d'entrée en vigueur de la réforme sont de plein droit transférées au tribunal des activités économiques.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Jacques SULTAN, président M. Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge prononcée publiquement par M.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge prononcée publiquement par M.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Jacques SULTAN, président M. Olivier MAURIN, juge M. Didier COLLIN, juge prononcée publiquement par M.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Noël HURET, président M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge prononcée publiquement par M.

La société Cat Gestion a donc engagé cette action en référé.

La demanderesse a donc engagé une procédure en référé pour obtenir le paiement provisionnel de cette créance.

Après avoir entendu leurs observations, le juge prononce la clôture des débats et annonce que le jugement, mis en délibéré, sera mis à disposition au greffe le 28 mai 2026, conformément à l'article 450

Le 14 juin 2021 le dirigeant de RB3D envoie à BPI un second courrier pour solliciter le report de l'examen de sa demande de constat d'échec commercial en ces termes : « Je sollicite le report de remboursement

Cette mise en demeure ayant été sans effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS a saisi le présent tribunal afin d'obtenir le paiement des sommes qui seraient dues au titre du contrat précité.

Cette mise en demeure ayant été sans effet, la société PREFILOC CAPITAL [F] a saisi le présent tribunal afin d'obtenir le paiement des sommes qui seraient dues au titre du contrat précité.

publique le 19 janvier 2026 Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Paul BERNARD, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise

Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 15/04/2026.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006128 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

[U] [E] [T] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] : 439367566 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

[R] [A] [Adresse 2] RM [Localité 1] : 801857376 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Il ressort du rapport écrit du juge commissaire qu'il est favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 avril 2026 N° RG: 2026R00069 Société DIAC S.A.