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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c08cc5cdc6046d4798868b
15 juillet 2025
judiciaire ; DIT que le mandataire judiciaire établira la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente dans le délai de six mois à compter
69c08d0dcdc6046d47988842
judiciaire ou administrateur les renseignements notamment sociaux de nature à lui donner une exacte information sur la situation de l'entreprise ; DIT que [S] [D] [Adresse 4] [Localité 1] aura pour mission
69c095b7cdc6046d47990a44
2] [Adresse 4] DIT que le liquidateur établira la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente dans le délai de six mois à compter
69c0a04fcdc6046d4799b832
14 octobre 2025
3] [Adresse 5] DIT que le liquidateur établira la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente dans le délai de six mois à compter
69c0a099cdc6046d4799bceb
] [Localité 1] DIT que le liquidateur établira la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente dans le délai de six mois à compter
69c0a2f1cdc6046d4799e37f
4] [Adresse 5] DIT que le liquidateur établira la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente dans le délai de six mois à compter
69c0a308cdc6046d4799e520
Q] [Adresse 3] DIT que le liquidateur établira la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente dans le délai de six mois à compter
69c0a355cdc6046d4799e9f1
3] [Adresse 7] DIT que le liquidateur établira la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente dans le délai de six mois à compter
69c0ae6dcdc6046d479aa1bf
20 janvier 2026
devront communiquer au liquidateur les renseignements notamment sociaux de nature à lui donner une exacte information sur la situation de l'entreprise ; DIT que la SELARL [I] [C] [Adresse 3] aura pour mission
69c0aefacdc6046d479aaada
27 janvier 2026
69c0af5ecdc6046d479ab15e
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c471a6cdc6046d47f779b3
29 janvier 2026
charges sociales, ayant pour objet la recherche d'économie de charges sociales sur salaire de l'ensemble de son personnel concernant la période s'écoulant du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2023, la mission
procédure collective
69c75b2acdc6046d47401a1c
28 janvier 2026
au 31 décembre 2025, Monsieur, [A] a réalisé un chiffre d'affaires H.T. de 400354 € et dégagé un excédent de 1426 € et une capacité d'autofinancement 4184 €; Attendu qu'en terme de trésorerie, le compte
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c529acdc6046d472f4454
6 mai 2026
R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DESIGNE en qualité de Commissaire de Justice Maître
Trib. de Commerce
69b739c5cdc6046d47cc2f25
5 février 2025
DESIGNE Me [Z] [D] , [Adresse 5], en qualité d'administrateur judiciaire lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant
Chambre Procédures Collectives 3
69e5d146cdc6046d47df0164
30 juillet 2025
Chambre Procédures Collectives 2
69e5ce55cdc6046d47dec40b
16 juillet 2025
69e5c8dfcdc6046d47de59cd
18 juin 2025
R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DESIGNE en qualité de Commissaire de Justice SELARL
6a0be8a3cdc6046d4726c7d4
13 mai 2026
Elle intervient essentiellement pour démarcher des prospects pour le compte de ses clients.
Chambre 02 (chargement)
69c35089cdc6046d47d7768f
Option 2- Engagement écrit et formel de chacun des créanciers des comptes courants d'associés.
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