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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b85146cdc6046d47e3ca0d
23 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société [P] OLONZAC SNC a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 16 janvier 2025.
69b85154cdc6046d47e3caf9
en date du 28 novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE [Localité 1] SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la location meublée ou non
69b85170cdc6046d47e3ccd2
69b8517fcdc6046d47e3cdd4
redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE [Localité 1] SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la construction, vente, achat, échange, location, exploitation de tous immeubles bâtis ou non
69b8518dcdc6046d47e3cecd
date du 28 novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE SAINT-MARCELLIN SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la location meublée ou non
69b8519bcdc6046d47e3cf85
28 novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE PLATEAU D'[Localité 1] SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la location meublée ou non
69b851aecdc6046d47e3d0be
jugement en date du 28 novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE ALBI SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la location meublée ou non
69b851dbcdc6046d47e3d399
69b851eecdc6046d47e3d4e5
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société [H] [N] SNC a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 16 janvier 2025.
69b8520ecdc6046d47e3d70d
69b85222cdc6046d47e3d84c
redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE [Localité 1] SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la construction, achat, vente, échange, location, exploitation de tous immeubles bâtis ou non
Chambre 04
69f4405acdc6046d472e51a9
2 avril 2025
N° de Minute : 2025P00929 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P00561 Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Chambre 06
69f455ffcdc6046d472ff283
15 avril 2025
N° de Minute : 2025P01086 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00724 Le 15 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f24153cdc6046d47fdd664
2 janvier 2025
N° de Minute 2025L00008 N° de Rôle : 2024L03071 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE LE 2 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab293bcdc6046d47c34b5c
14 avril 2025
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5a97bcdc6046d47dc4190
9 avril 2025
jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, Dit que conformément
PROCEDURE COLLECTIVE
69baded3cdc6046d471b27ac
16 janvier 2025
dans un délai de dix jours à compter du présent jugement au greffier de ce tribunal ; Ouvre une période d'observation limitée à 6 mois, soit jusqu'au 16/07/2025 ; Informe les parties présentes qu'il
Chambre 02 (chargement)
69aafbc6cdc6046d47bdc3ab
28 janvier 2026
Le Ministère Public ayant été avisé, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, La minute du présent
Chambre Procédures Collectives 1
69e56c8ecdc6046d47d81f9d
pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.
69e5816ccdc6046d47d967b4
pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.
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