Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011924 oir Composition du tribunal

Sa cessation des paiements a été déclarée au 26/12/2025.

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

Fixe la date de cessation des paiements au 01/01/2025.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002531 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX En date du 30/04/2026, Monsieur [M] [Q], né le [Date

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002135 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 03/04/2026, Monsieur [P] [U], né

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Constate l'état de cessation des paiements de l'entreprise dont s'agit et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 05/01/2026.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Constate l'état de cessation des paiements de l'entreprise dont s'agit et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 17/03/2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/01/2025, l'entreprise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/07/2025, l'entreprise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/10/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/10/2025, l'entreprise ci-après

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Constate l'état de cessation des paiements de l'entreprise dont s'agit et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 25/09/2024.

La partie demanderesse produit des pièces justificatives de l'état de cessation des paiements de la partie défenderesse.

Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a été avisé de cette déclaration de cessation des paiements.

Fixe la date de cessation des paiements au 01/12/2025.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000220 JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 15/01/2026, Monsieur [A] [V],

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000221 JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 15/01/2026, Madame [F] [Q], née

des paiements au 21/11/2024.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017817 Demandeur(s): SELARL [E] [W]

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005341 Demandeur(s): SELARL [U] [S]