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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb55dcdc6046d4722e3a0
6 mai 2026
Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb16a1cdc6046d47c82478
5 mai 2026
Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci.
chambre 1-2
69cf36b2cdc6046d47ee9017
1 avril 2025
Par courrier du 11 décembre 2023, INTERPOMPES a fait opposition à l'ordonnance.
Trib. de Commerce
69c1ef96cdc6046d47b77f44
28 janvier 2026
quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R104 ENTRE - AEROCLUB DE SAVOIE AÉROPORT DE, [Adresse 1] 73420 VIVIERS-DU-LAC DEMANDEUR - représenté(e) par Maître
contentieux - première chambre
69a1b81fcdc6046d47effdd3
3 avril 2025
cette formalité, en ne produisant pas, en particulier, la réponse du maître d'ouvrage.
Contentieux Général
69db985ecdc6046d47fab8a2
8 avril 2025
DEBATS : A l'audience du 4 mars 2025 à 9 heures 30.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb67d7cdc6046d47609150
20 avril 2026
[R] [K], Administrateur Judiciaire et Maître [G] [V], Mandataire Judiciaire ; par ordonnance du 26/01/2024, le Mandataire judiciaire a été remplacé, à sa demande par la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en
1ère chambre
69e8a070cdc6046d471eaf80
14 avril 2026
CONDAMNER Maître [X] [L], ès qualités de liquidateur judiciaire de Madame [I] [V] aux entiers dépens ; L'affaire a été présentée à l'audience du tribunal de commerce de SENS le 10 mars 2026, mise en délibéré
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2134ecdc6046d47b9e3ee
15 juillet 2025
La SARL ATDC oppose que le tribunal de commerce de Toulouse est compétent.
audience ordinaire
69ea0609cdc6046d473effa4
21 avril 2026
Et : SELARL [J], prise en la personne de Maître [P] [R] Mandataire judiciaire de la SARL AD FERMETURES [Adresse 5] Représentée par Maître [M] [H], cogérant associé.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb8f9cdc6046d478768f3
15 octobre 2025
Par déclaration au greffe en date du 06/09/2024, la SAS [X] [G] a fait opposition à ladite ordonnance.
69e0a457cdc6046d476e1a61
15 avril 2026
Attendu que Monsieur [K] [M] [Q] est Inscrit au RCS de Nîmes sous le numéro 325 971 133 pour l'activité d'Homme toutes mains, majordome.
69e30655cdc6046d47a6647f
6 janvier 2025
; ATTENDU que Maître GIANELLI Julie, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de La SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Maître [S] [L] es qualité de Liquidateur de la SAS ILES & CONTINENTS
Chambre 02 (chargement)
69f9ae17cdc6046d47a50918
], en qualité de Juge-Commissaire, Maître [E] [M], en qualité de Mandataire Judiciaire, et appliqué à cette procédure les dispositions du titre III du livre VI du Code de Commerce.
AFFAIRE COURANTE
69c4096ccdc6046d47eb1fbe
7 janvier 2026
La SARL, [Localité 3] répondit au mail en indiquant à la SARL BRASSERIE KISS'WING que la facture litigieuse avait été réglée par virement le 06/09/2022.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4f4e4cdc6046d479dbfe2
13 janvier 2025
la société FRANCE GENERALE BTP ayant siège social à [Adresse 1], Que ce jugement a ouvert une période d'observation de six mois et a nommé Monsieur Marc SANTOIRE, en qualité de Juge-Commissaire et Maître
Rendu de décisions
69e9f0a5cdc6046d473d2aca
22 avril 2026
2024F00108 ENTRE : SA BANQUE DE SAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ Madame [R] [C] née [I] [Adresse 2] 2/ SELARL [M] [D] représentée par Maître
MARDI
69e9db57cdc6046d473b7f72
Marie LACOSTE, Avocat à la Cour, à ladécharge de Maître Conny KNEPPER, Avocat à la Cour, associée de la SELARL CMC AVOCATS, DEFENDERESSE société TRANSPORTS [N] [Adresse 2], prise en son établissement
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b83ccecdc6046d47dfe69e
7 avril 2025
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 10 février 2025, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de chambre, de Monsieur Roland GIBERT, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés
Chambre 05
69f1b0b3cdc6046d47efa7d0
7 avril 2026
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 avril 2026 et délibérée le 12 mars 2026 par : Président : M.
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