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4 497 résultats pour « opposition du maire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb55dcdc6046d4722e3a0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb16a1cdc6046d47c82478

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf36b2cdc6046d47ee9017

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par courrier du 11 décembre 2023, INTERPOMPES a fait opposition à l'ordonnance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ef96cdc6046d47b77f44

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R104 ENTRE - AEROCLUB DE SAVOIE AÉROPORT DE, [Adresse 1] 73420 VIVIERS-DU-LAC DEMANDEUR - représenté(e) par Maître

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b81fcdc6046d47effdd3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

cette formalité, en ne produisant pas, en particulier, la réponse du maître d'ouvrage.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db985ecdc6046d47fab8a2

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DEBATS : A l'audience du 4 mars 2025 à 9 heures 30.

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb67d7cdc6046d47609150

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[R] [K], Administrateur Judiciaire et Maître [G] [V], Mandataire Judiciaire ; par ordonnance du 26/01/2024, le Mandataire judiciaire a été remplacé, à sa demande par la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8a070cdc6046d471eaf80

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CONDAMNER Maître [X] [L], ès qualités de liquidateur judiciaire de Madame [I] [V] aux entiers dépens ; L'affaire a été présentée à l'audience du tribunal de commerce de SENS le 10 mars 2026, mise en délibéré

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2134ecdc6046d47b9e3ee

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La SARL ATDC oppose que le tribunal de commerce de Toulouse est compétent.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0609cdc6046d473effa4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Et : SELARL [J], prise en la personne de Maître [P] [R] Mandataire judiciaire de la SARL AD FERMETURES [Adresse 5] Représentée par Maître [M] [H], cogérant associé.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb8f9cdc6046d478768f3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par déclaration au greffe en date du 06/09/2024, la SAS [X] [G] a fait opposition à ladite ordonnance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a457cdc6046d476e1a61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Attendu que Monsieur [K] [M] [Q] est Inscrit au RCS de Nîmes sous le numéro 325 971 133 pour l'activité d'Homme toutes mains, majordome.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e30655cdc6046d47a6647f

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

; ATTENDU que Maître GIANELLI Julie, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de La SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Maître [S] [L] es qualité de Liquidateur de la SAS ILES & CONTINENTS

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae17cdc6046d47a50918

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

], en qualité de Juge-Commissaire, Maître [E] [M], en qualité de Mandataire Judiciaire, et appliqué à cette procédure les dispositions du titre III du livre VI du Code de Commerce.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4096ccdc6046d47eb1fbe

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La SARL, [Localité 3] répondit au mail en indiquant à la SARL BRASSERIE KISS'WING que la facture litigieuse avait été réglée par virement le 06/09/2022.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f4e4cdc6046d479dbfe2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la société FRANCE GENERALE BTP ayant siège social à [Adresse 1], Que ce jugement a ouvert une période d'observation de six mois et a nommé Monsieur Marc SANTOIRE, en qualité de Juge-Commissaire et Maître

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Rendu de décisions

69e9f0a5cdc6046d473d2aca

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2024F00108 ENTRE : SA BANQUE DE SAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ Madame [R] [C] née [I] [Adresse 2] 2/ SELARL [M] [D] représentée par Maître

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TCOM

MARDI

69e9db57cdc6046d473b7f72

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Marie LACOSTE, Avocat à la Cour, à ladécharge de Maître Conny KNEPPER, Avocat à la Cour, associée de la SELARL CMC AVOCATS, DEFENDERESSE société TRANSPORTS [N] [Adresse 2], prise en son établissement

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b83ccecdc6046d47dfe69e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 10 février 2025, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de chambre, de Monsieur Roland GIBERT, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés

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TCOM

Chambre 05

69f1b0b3cdc6046d47efa7d0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 avril 2026 et délibérée le 12 mars 2026 par : Président : M.

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