L'arrivée de la marchandise et les constats sanitaires : Le 24 janvier 2022, les trois conteneurs ont été déchargés au port [Localité 2] à partir du navire « GFS GENESIS ».

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 010386 Demandeur(s): [J] [M] Chez Monsieur

Monsieur [D] [N] a ainsi bénéficié de l'attribution définitive des 21 actions au 30 juin 2018.

à ladite ordonnance, Par lettre RAR du 29 avril 2024, M. le greffier a convoqué les parties à l'audience du 3 juin 2024, pour que le tribunal entende leurs moyens et conclusions et statuer ce que de

Défenderesse, Représentée par Maître Arthur PIERRET, Avocat au Barreau de Nantes (Case Palais 200).

Par exploits signifiés à personne les 22 mai 2024 à la société RBM, le 24 mai 2024 à la société IVECO France et le 29 mai 2024 à la BANQUE POPULAIRE DU NORD, ainsi que par exploit signifié non à personne

L'article 2224 du Code civil, applicable depuis la loi 2008-561 du 17 juin 2008, stipule que « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un

En conséquence, RETRACTER en toutes ses dispositions l'Ordonnance rendue le 28 octobre 2024, et rectifiée le 20 décembre 2024, par le Président du Tribunal de Commerce de NEVERS.

de Monsieur le président de ce Tribunal du 26 novembre 2024, les quatre demandeurs ont été autorisés à assigner en référé d'heure à heure pour l'audience du 19 décembre 2024.

Par ordonnance du 17 mai 2018, sur demande reconventionnelle de la société CEDAR'SROLL, le juge des référés a nommé M. [T] en qualité d'expert judiciaire.

Par courrier recommandé en date du 25 mars 2024, puis par l'intermédiaire de son conseil le 24 avril 2024, la société PLG CONSTRUCTION a mis en demeure la société KGK de régler ce solde.

Par conclusions en réponse déposées à l'audience du 25 juin 2025, M.

Le 6 juin 2024, assignation en intervention forcée par madame [R] à l'encontre de la société LPG, partie au contrat tripartite, afin d'obtenir la résolution judiciaire du contrat de location financière

* CONSTATER que la SARL STANLASSI a déclaré auprès de Me [U] sa créance à titre provisoire le 20 août 2024.

Le 16 juin 2025, l'administrateur judiciaire a déposé au greffe un rapport complémentaire. Le 17 juin 2025 s'est tenue une audience de chambre du conseil.

Par conclusions déposées le 24 octobre 2019, la société [Z] CONSTRUCTION a sollicité le sursis à statuer dans l'attente du dépôt de deux rapports d'expertise à la suite de deux Ordonnances de référé :

Le 24 novembre 2022, M. [C] a cédé l'intégralité des actions de la société à M. [P] [Q], et cessé ses fonctions de dirigeant au profit de ce dernier.

Par ordonnance de référé en date du 10 septembre 2021, le Président du tribunal de commerce a rétracté l'ordonnance du 9 mars 2021.

Faits et Procédure : La SAS [D] [W] [P] [B] a été immatriculée sous le n° RCS 800 116 543 au Greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND le 6 février 2014 et exerçait une activité de commerce de

La société ROLEX s'est constituée partie civile à l'information ouverte par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Lyon le 18 juin 2021.