Publics (CNETP) est une association déclarée qui a pour activité le paiement des congés payés et les indemnités intempéries pour les salariés des entreprises des travaux publics.

diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, [Y] [T], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS AWG CARROSSERIE Société par actions simplifiée [Adresse 2] prise en la personne

Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [V], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [X] [Y] [F] [Adresse 2] prise en la personne

de Maître [N] [K] [Adresse 4] ; * Administrateur judiciaire : la SELARL CARDON & [X] en la personne de Maître [P] [X] [Adresse 5] avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs

*1DE/06/57/16/72* LRAR: -SAS CAFE RANELAGH Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2026036696 P.C.

Nomme la SELARL, [V], [Q] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [H], [V], en qualité de liquidateur.

de redressement judiciaire en vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société, [Q], [C], [T] ne se présente pas ni personne

], entrepreneur individuel, est identifié sous le numéro SIREN 528 581 002, * Monsieur [M] [E] [H] est redevable envers elle d'une somme de 13.598,01 euros, au titre de cotisations impayées sur la période

ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : INVREA SERVICES EIRL BOURGOUIN,, [Adresse 2], prise en la personne

S'il s'agit d'une personne morale, le délai court à compter de la radiation consécutive à la publication de la clôture des opérations de liquidation ; 2° La cessation de l'activité, s'il s'agit d'une personne

S'il s'agit d'une personne morale, le délai court à compter de la radiation consécutive à la publication de la clôture des opérations de liquidation ; 2° La cessation de l'activité, s'il s'agit d'une personne

Acquisition, location et revente de matériels de travaux publics (neuf et occasion). Travaux d'aménagement paysager (sans maçonnerie).

acte du 26/03/2025, le défendeur à l'encontre duquel est alléguée une créance actualisée de 18 879,97 euros correspondant aux cotisations et majorations contractuelles de retard dues au titre de la période

[Y] [I] [Adresse 2] comparant en personne Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL Juges : M. [T] [S] M.

Que la créance du PRS résulte de mise en recouvrement de TVA pour la période 2022-2023 et d'impôts sur les sociétés pour l'année 2022.

Attendu que la société [M] CONSTRUCTION (SARL) représentée par Monsieur [H] [M] et Madame [T] [S], salariée, ont comparu.

Personne ne se présente au nom du personnel. Mme le vice procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.

[P] [D], [Z], représentant légal comparant en personne.

La société emploie à ce jour 4 salariés, outre les dirigeants.

Il ressort du rapport de Me, [H] que : M., [Q], [T] a été salarié au sein de diverses entreprises du bâtiment.