la société [R] par la SELARL LIBERCIER-FRANCHI, Commissaire de justice à SAINT-ETIENNE (42000) et du 15 juillet 2024, signifié à la société LA CASA DU WEB par Maître [U] [A], Commissaire de justice associé

Boijoux, président d'audience, Messieurs Hestin et Bouard, juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe

Par décision du 8 mars 2022, le tribunal joint les deux instances pour se poursuivre sous le n°2021 F 01827 et donner lieu à un jugement commun.

Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, par l'intermédiaire de son greffier, a dressé un procès-verbal de réception d'une opposition par déclaration (Article 1415 du code de procédure civile) contre

ENTRE : SARL ICEBERG, RCS de Paris B 441 182 003, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Marc SCHULER membre de la SELAS VALSAMIDIS, AMSALLEM, JONATH, FLAICHER & ASSOCIES

Le système de sécurité du CRCAM 35 (contrat de signature premium associé au contrat EDIWEB) n'a pas fonctionné avec la sécurité attendue.

a proposé des prestations de communication portant sur la conception de deux plateformes digitales dénommées « VOULEZ-VOUS » et « CARTE BLANCHE », ainsi que sur la réalisation de contenus visuels associés

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat : SELARL OMA AVOCATS, société d'avocats inscrite au barreau de Lyon, représentée par Maître Ophélie Michel, associée

CONRES FRANCE n'a pas répondu à cette communication.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Christian GAUVIN, Président de Chambre, Christophe JAGLIN, Philippe REDON, juges, assistés par Maître Marielle MONTFORT, greffière associée.

(SAS) [Adresse 4], représentée par SCP D'AVOCATS REFFAY ET ASSOCIES – (AIN) * BANQUE POPULAIRE DU NORD (SA) [Adresse 5], représentée par Maître Philippe VYNCKIER – ([Localité 4]) avocat plaidant Maître

AFFAIRE : SASU SKANDI LEASE / SAS SALTO RO LEGENERAL : N° 2024 009043 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SASU SKANDI LEASE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites

L'un d'eux a refusé de poursuivre le déménagement et de se rendre à [Localité 4], en raison d'un désaccord sur sa rémunération, le déchargement a donc été fait par les deux personnes restantes.

Pourtant, il a poursuivi l'activité pendant plus de 18 mois, alors que HERDOTRANS était dans l'incapacité de régler ses charges courantes et ses salariés.

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BPCE FACTOR [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Localité 1] [Adresse 2] et par SELARL [Localité 2] ET ASSOCIES

* La société AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE, SAS à associé unique inscrite au R.C.S. de [Localité 2] METROPOLE sous le numéro 832 235 402, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentée par ses dirigeants

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne n° 310 880 315 (Maître Delphine DURANCEAU, de la SELARL DURANCEAU – PARTENAIRES & ASSOCIES, Avocat aux barreaux d'Aix-en-Provence et de

C'est donc après près de 4 ans et demi passés au sein du groupe, SOLUTIONS 30, que Monsieur, [U] a décidé de quitter ses fonctions pour poursuivre un projet entrepreneurial avec le soutien de son ancien

échéance, et faute de règlement dans un délai de huit jours à compter d'une mise en demeure, la totalité des sommes dues deviendrait de plein droit immédiatement exigible et que la société LOCAM pourrait

PROCEDURE : Par acte extra judiciaire en date du 7 novembre 2024 délivré à personne par Maître [Z], SELAS AGILEX, commissaire de justice associé à Paris, la SCI DU HAUT FOURNEAU a fait donner assignation