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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f067b1cdc6046d47cfa6f5
9 octobre 2025
du 24 septembre 2025, la SAS BRG DESIGN & BUILD a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société IRIDIS à payer à la société BRG DESIGN & BUILD la somme de 12.701,00 € TTC, correspondant au solde
69f067d7cdc6046d47cfaa07
16 octobre 2025
d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, à compter du 5 février 2025 date d'échéance de la lettre de change ; 1.080 € au titre du solde
Chambre 6
69a25e5acdc6046d47fe3085
27 janvier 2026
sera admise au passif à hauteur du montant forfaitaire ; * La SAS TRANSITIONS s'engage par ailleurs à procéder au règlement de 20% du montant forfaitaire soit 94.503,15 € en une seule échéance pour solde
Trib. de Commerce
69ca78b4cdc6046d4782deef
6 octobre 2025
somme de 410 688 €, outre intérêts au dernier taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points à compter du 25/09/2024, dans la limite de la somme de 357 120 €, et à compter du 27/01/2025 pour le solde
69af192ccdc6046d47122020
8 juillet 2025
Le mandataire judiciaire fait savoir au tribunal qu'il ne dispose d'aucune attestation d'assurance, d'aucun projet de comptes 2024 ni d'aucun prévisionnel et que le solde bancaire du compte RJ ouvert présente
69b0fb2dcdc6046d473ad6ed
1 juillet 2025
fait assigner Monsieur [K] [C] à comparaître le 10/06/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2929,34 €, montant du solde
69b0fb3dcdc6046d473ad7d4
La SAS AVENIR INVESTISSEMENT à comparaître le 10/06/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 5255,50 €, montant du solde
69b0fc8acdc6046d473aed8c
14 octobre 2025
a fait assigner La SAS SOPP à comparaître le 23/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1093,31 €, montant du solde
69b0fc98cdc6046d473aee88
7 octobre 2025
Auvergne a fait assigner La SAS KF à comparaître le 16/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1092,00 €, montant du solde
69b0fcdccdc6046d473af34b
assigner La SARL DG Réseau à comparaître le 16/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1743,00 €, montant du solde
69b0fcf5cdc6046d473af49b
fait assigner La SAS IDETEIC à comparaître le 16/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1280,05 €, montant du solde
69b0fd03cdc6046d473af584
assigner La SAS BK FAÇADES à comparaître le 16/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 9205,98 €, montant du solde
69b0fd11cdc6046d473af681
assigner La SAS CLIM & COCOON à comparaître le 16/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 4352,14 €, montant du solde
69b0fd5dcdc6046d473afb3b
La SARL ORPHEE TERRASSEMENT à comparaître le 16/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 5109,31 €, montant du solde
69b0fd9dcdc6046d473affd0
assigner La SAS CM RENOBAT à comparaître le 16/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 4849,79 €, montant du solde
69b0fdbccdc6046d473b01bf
assigner La SAS DC CONSTRUCTIONS à comparaître le 16/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 5422,17 €, montant du solde
69b0fdcacdc6046d473b02a8
assigner La SAS [V] ETANCHEITE à comparaître le 16/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1650,00 €, montant du solde
69b0fde7cdc6046d473b087c
a fait assigner La SAS [T] à comparaître le 23/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1303,98 €, montant du solde
69b0fdf6cdc6046d473b0a1c
La SAS ETABLISSEMENTS SIMSEK à comparaître le 23/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1555,10 €, montant du solde
69b100e2cdc6046d473b3a3c
fait assigner Monsieur [P] [Q] à comparaître le 23/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 6931,45 €, montant du solde
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