Si les deux premiers éléments sont difficilement évaluables, la SAS B19 dresse un tableau des pertes de chiffre d'affaires sur les clients communs établi lors de la procédure d'ordonnance sur requête.

Le tribunal constate que ces factures sont accompagnées d'un tableau recalculant les marges sans apporter d'explications plausibles sur des erreurs qui auraient été commises par la société, [J] SAS dans

ENTERTAINMENT révèle que cette dernière a assumé des dépenses normalement à la charge du propriétaire, telles que : * Travaux de réparation et d'entretien (réfection du système son, mise aux normes du tableau

12 juillet 2020, 2) Conventions de trésorerie courante des 14 octobre 2021 et 21 février 2022 contenant conditions particulières, 3) Contrat de prêt professionnel de 90 000 € du 30 mars 2022, 4) Tableau

À l'appui de sa demande, la société KSK produit les factures litigieuses, un tableau récapitulatif des prestations, les lettres de voiture (CMR) ainsi que des échanges intervenus entre les parties attestant

[Localité 4] MUTUEL de CESSON SEVIGNE met à disposition du Tribunal les pièces suivantes : Contrat de prêt professionnel pourtant sur un montant de 42.000,00 € signé le 2 février 2019 (pièce n°1) Tableau

aléatoires et demeure entaché de nombreuses incertitudes, dans la mesure où le prévisionnel de trésorerie se fonde sur les projections établies par le management et la direction de la société, lesquelles tablent

LES FAITS ET LA PROCEDURE Monsieur [H] [O] expose que : Monsieur [H] [O] a cédé à Monsieur [R] [J] un fonds de commerce de « CAFE, BAR, TABLETTERIE, CONFISERIES », sis [Adresse 4] à [Localité 4], ce,

10/2025 à Me [L] [C] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société [B] a signé par Docusign le 4 mai 2023 un contrat de location pour du matériel d'encaissement (2 caisses + 2 balances + 1 tablette

procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sàrl AK DISCOUNT [Adresse 2] Activité : Vente accessoires de téléphonie tablettes

/07/2025 Monsieur [Q] [J] [Y] [Adresse 2] a déclaré au Greffe du Tribunal de céans la cessation des paiements de son entreprise exerçant l'activité de "civette, Tabacs, dépôt de journaux, presse, tabletterie

Il se déduit du tableau qui suit que la société DUMAS est redevable de 18 échéances de loyers ( en grisé dans le tableau ) : * Pour l'entrepôt : 10 échéances de mai à février 2023, y compris préavis de

débats : * Le courriel du 29 juin 2022 relatif à la version du Contrat signée par GESA le 28 juin 2022, (pièce 2) * L'offre technique de GESA, (pièce 2) * Le contrat signé par SEH, (pièce 2), * Le tableau

La SAS SOPARTCOM a reçu le 18 mai 2022 un tableau récapitulatif dont il ressort un montant de travaux à hauteur de 863 855,42 euros HT, soit bien au-dessus du montant prévisionnel initial de 600 000 euros

S'agissant du taux des intérêts de retard, il est relevé que le taux indiqué dans le tableau de décompte et réellement appliqué est de 8,97 %, soit le taux contractuel majoré de 4 points, conformément

56 loyers mensuels à échoir pour un montant de 35 868,00 €, le Tribunal constate qu'il s'agit de la période de juin 2025 à janvier 2030 et non pas du 10.02.2024 au 10.05.2028 comme indiqué dans le tableau

cependant le document produit par GREEN PROPERTY n'est pas authentifié comme étant extrait de sa comptabilité de l'année 2018 ; que le tribunal écartera ce moyen ; Attendu par ailleurs qu'il ressort du tableau

A l'appui de ses demandes, Crédit-Coop produit les documents suivants : * Contrat de prêt, * Tableau d'amortissement * Courrier RAR de la Banque du 31 mars 2025, * Courrier RAR de la Banque du 12 mai