Cette déclaration est versée aux débats par Mme [X] le 24 mars 2026.

Il a pris acte des efforts réalisés par la direction de la société au cours de la période d'observation aux fins de redresser l'activité et qui permettent la présentation d'un plan d'apurement du passif

Toutefois, par courriel en date du 08 décembre 2023, les époux [W] informaient les consorts [F] et [S] de leur rétractation, motivée par le côté irréalisable de la cession avant la fin d'année en raison

La société LA POULE QUI MUE, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 884 682 667 et dont le siège social est sis 344 avenue Jean Guiton 17000 LA ROCHELLE, prise

Avant le terme du contrat de location, une facturation de vente sera effectuée payable en cinq fois, elle n'excédera pas le prix du nombre de loyers restant.

Le 16 février 2024, la société [S] a assigné son bailleur, la SCI LES 2J, notamment aux fins de la condamner à lui verser la somme de 230 181,47 €.

Elle n'avait aucune obligation contractuelle de fournir un reporting sur l'ensemble des tâches réalisées depuis le début de sa prise de fonctions.

, un prêt professionnel d'un montant total de 220 000 € a été consenti par la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT à la société [P] [A], ce prêt, octroyé pour une durée initiale de 84 mois au taux de 1,1% l'an

(Taux d'intérêt de 2,10 % l'an hors assurance, remboursable en 36 mensualités successives de 5.136,77€, hors assurance). Par acte sous seing privé du 22 mars 2019, M.

VILLEFRANCHE - TARARE 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F251 Procédure 2025RJ65 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins

VILLEFRANCHE - TARARE 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F252 Procédure 2025RJ66 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins

à verser, à la société JELINE la somme 815,44 € au titre des frais de remplacement des pneumatiques du véhicule ; Condamner la société MCC à verser, à la société JELINE la somme 154,80 € au titre des

Ce comportement fautif a privé l'entreprise de toute chance de pouvoir être redressée contrairement aux objectifs et finalités de la loi de sauvegarde.

La facture du sapiteur sollicitée par Monsieur [I] sera prise en compte à savoir 1320.00€ TTC. La facture de l'expert judiciaire sera prise en compte en annexe des dépens.

On n'a pas encore une vision de l'impact des mesures prises depuis le redressement judiciaire. Le dirigeant espère pouvoir présenter un plan.

[A] demande à ce tribunal de faire injonction au LCL d'avoir à verser aux débats l'intégralité des messages échangés entre les parties.

L'administrateur confirme que le prix de cession a été versé et toutes les conditions suspensives ont été levées.

Le logiciel « [E] » s'arrêtant fin 2022, la Société ASSIST'DOM SERVICES a été contactée par la Société [Localité 2] qui lui a proposé un logiciel dénommé « Sociel ».

Ledit devis indiquant le versement d'un acompte de 30% lors de la commande.

[Z] travaillait dans la promotion immobilière depuis 11 ans et depuis quelques années cela devenait compliqué, il n'y avait à ce jour aucun moyen de régler les dettes de la société.