La société [P], n'ayant pu obtenir réparation amiable, a sollicité l'intervention de son assurance de protection juridique, laquelle a mandaté le cabinet C9 EXPERTISE - LIBEO.

audience du 31 mars 2025 afin de voir le juge des référés statuer dans les termes qui suivent : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces, ORDONNER l'organisation d'une mesure d'expertise

Avec l'appui de sa protection juridique, Monsieur [P] [O] a fait effectuer une expertise le 5 juin 2024 qui a révélé : * des résidus de tissus, mousse dans l'échangeur avec des fragments de joint orange

DIRE qu'en cas de difficulté, l'expert saisira Monsieur le Président qui aura ordonné l'expertise ou le Juge désigné par lui.

Par suite, la société SMACL, diligentait une expertise amiable et missionnait le Cabinet d'expertise automobile AUDIT AUTO EXPERTISE, lequel déclarera le véhicule triporteur économiquement irréparable.

Il ressort de cette expertise amiable réalisée par Monsieur [Q] du cabinet EXPAD POITIERS qu'en raison de plusieurs désordres, le moteur n'était pas fonctionnel.

APOGEA ne s'oppose pas à la désignation d'un expert mais sollicite que la mission soit complétée et que les frais de l'expertise soient mis à la charge de [R].

Dans ces conditions, la solution d'une expertise judiciaire est une réponse pertinente, Soremat ne s'opposant pas à la désignation dès à présent d'un expert, les parties peuvent à tout moment au long des

Sur les frais d'expertise non contradictoire, la société CARROSSERIE DE LA MADONETTE indique que les conclusions de l'expert n'ont pas permis d'établir la vérité sur l'origine du sinistre.

Sur la demande de sursis à statuer dans l'attente du rapport de l'expert judiciaire A l'appui de ses prétentions, la SARL DEVELOPPEMENT D'ETUDES FONCIERES ET IMMOBILIERES soutient : L'expertise confiée

En conséquence, le tribunal ne s'estimant pas suffisamment éclairé, dira qu'il conviendra d'ordonner une mesure d'expertise.

Au mois de mars 2024, une expertise contradictoire s'est tenue en présence des parties.

le SCI GONES K 3000 Attendu en conséquence qu'il convient déclarer communes et opposables à La SELARL JEROME ALLAIS, ès qualité de liquidateur judiciaire de la société MK SOLAIRE les opérations d'expertise

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F00067 Affaire : SAS COLLOME FRERES c/ SAS EXPERTISES [O] ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS ET NOMINATION D'UN CONCILIATEUR DU JUGE CHARGE

2026 Vu l'assignation délivrée à la requête des demandeurs demandant de : Vu les Dispositions des articles 145 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces visées, Ordonne une mesure d'expertise

Le 11 décembre 2023, une expertise amiable contradictoire a été réalisée, à laquelle était présent l'expert mandaté par la compagnie MAAF.

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Monsieur [X] [R], a signé avec la société ALTONEO CONSEIL en qualité de cabinet d'expertise comptable et de commissaire aux comptes, une lettre de mission le 28 février 2018

À la suite de la présentation de ce rapport d'expertise, par assignation du 27 août 2021, la société SARENS France a appelé à la cause la société FIRST STOP [V] aux fins de lui déclarer commune et opposable

De son côté, la société ETABLISSEMENTS [L] [D] demande de lui donner acte de ses protestations et réserves au sujet de la demande d'expertise formée par son adversaire.

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS EDITIONS LEGISLATIVES [Adresse 1] comparant par [Z] [V] [F] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL THEMIS EXPERTISE