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1 276 résultats pour « 1) conflits de juridictions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dc42d3cdc6046d47092584

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par ordonnance en date du 08/12/2025 de Monsieur [U] [Q], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [B] [N] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf30f2cdc6046d47ee3732

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

LES MOYENS DES PARTIES Moyens du Demandeur : Le Crédit Agricole soutient que : 1.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fa5dcdc6046d473ac774

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R112 ENTRE : * La SAS ARESIM Numéro SIREN : 509633640 [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb71dcdc6046d47729639

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Localité 1] non comparant A la date du 03/05/2024, la société CB COORDINATION (SAS) a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles L.640-1 et suivants

Source officielle
TCOM

Référés

69de437fcdc6046d47341115

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'administration judiciaire Rendue le 21 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00247 Le 7 janvier 2026, Par devant Nous, Jean MANSION, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cc84cdc6046d47c22608

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[G] [Q] & ASSOCIES En qualité de Mandataire Judiciaire de la société MP-PROD (SAS) Représentée par Maître [X] [G] Comparants * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Défendeur : MP-PROD (SAS) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4192cdc6046d472dfbcc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a378b0cdc6046d47165451

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

(SAS) [Adresse 1] [Localité 2] comparant par madame [G] [V] [I] en qualité de présidente A la date du 22 janvier 2025, la société [Localité 1] (SAS) a déposé une demande d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00006 SARL E-MARINE C/ SARL [B] [O] [T] DEMANDERESSE SARL E-MARINE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Quentin

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b26bcdc6046d47ef34ca

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il connaît, dans les limites de sa compétence d'attribution, de la demande initiale et de toutes les demandes incidentes et défenses au fond.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37335cdc6046d47ade729

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance en date du 12/01/2026 de Monsieur [W] [X], la SCP [G] [F] - [K] [P] - [L] [Q] mission conduite par Maître [P] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4993cdc6046d472e9c31

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par ordonnance en date du 09/03/2026 de Monsieur [M] [W], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [A] [V] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP [E] - LEPRETRE en la personne de Maître [D] [E] - [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a392a2cdc6046d47181ef0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

12. 1:………………………………. 11.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e66b3bcdc6046d47eed639

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[B] [Q] [W] Né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], de nationalité française, [Adresse 2] Représenté par Maître Guillaume ALLAIN, avocat au Barreau de POITIERS, PARTIE EN DEMANDE, d'une part,ЕΤ

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9605cdc6046d47705055

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

WDC1569051J101393, immatriculé [Immatriculation 1], pour un montant de 19.500 €.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b60c7bcdc6046d47b53654

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dans l'hypothèse où cette offre serait retenue, le candidat accepte une entrée en jouissance le 1 er février 2025.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f163a5cdc6046d47e8ed74

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00528 SAS DILIGENCE LOCATION ET SERVICES N° RG : 2026P00553 DEBITEUR SAS DILIGENCE LOCATION ET SERVICES [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf7bbcdc6046d47fad229

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 15/04/2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : CONJUGAISON [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7fe2bcdc6046d47dac78c

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par Jugement en date du 4 novembre 2016, la Juridiction a arrêté un plan de redressement de la société prévoyant l'apurement du passif selon les modalités suivantes : * [Localité 1] inférieures ou égales

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