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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dc42d3cdc6046d47092584
12 janvier 2026
Par ordonnance en date du 08/12/2025 de Monsieur [U] [Q], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [B] [N] a été désignée en qualité d'expert.
chambre 1-4
69cf30f2cdc6046d47ee3732
15 janvier 2025
LES MOYENS DES PARTIES Moyens du Demandeur : Le Crédit Agricole soutient que : 1.
Trib. de Commerce
69b0fa5dcdc6046d473ac774
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R112 ENTRE : * La SAS ARESIM Numéro SIREN : 509633640 [Adresse 1]
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb71dcdc6046d47729639
10 juillet 2025
[Localité 1] non comparant A la date du 03/05/2024, la société CB COORDINATION (SAS) a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles L.640-1 et suivants
Référés
69de437fcdc6046d47341115
21 janvier 2026
d'administration judiciaire Rendue le 21 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00247 Le 7 janvier 2026, Par devant Nous, Jean MANSION, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1]
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6cc84cdc6046d47c22608
2 avril 2025
[G] [Q] & ASSOCIES En qualité de Mandataire Judiciaire de la société MP-PROD (SAS) Représentée par Maître [X] [G] Comparants * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Défendeur : MP-PROD (SAS) [Adresse 1]
6a0c4192cdc6046d472dfbcc
13 mai 2026
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur
69a378b0cdc6046d47165451
23 janvier 2025
(SAS) [Adresse 1] [Localité 2] comparant par madame [G] [V] [I] en qualité de présidente A la date du 22 janvier 2025, la société [Localité 1] (SAS) a déposé une demande d'ouverture d'une procédure
JEUDI
6a04a2eecdc6046d479afa75
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00006 SARL E-MARINE C/ SARL [B] [O] [T] DEMANDERESSE SARL E-MARINE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Quentin
contentieux - première chambre
69a1b26bcdc6046d47ef34ca
17 juillet 2025
Il connaît, dans les limites de sa compétence d'attribution, de la demande initiale et de toutes les demandes incidentes et défenses au fond.
69e37335cdc6046d47ade729
13 avril 2026
Par ordonnance en date du 12/01/2026 de Monsieur [W] [X], la SCP [G] [F] - [K] [P] - [L] [Q] mission conduite par Maître [P] a été désignée en qualité d'expert.
6a0c4993cdc6046d472e9c31
11 mai 2026
Par ordonnance en date du 09/03/2026 de Monsieur [M] [W], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [A] [V] a été désignée en qualité d'expert.
69ef3e06cdc6046d47b36209
23 avril 2026
[Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP [E] - LEPRETRE en la personne de Maître [D] [E] - [Adresse 2].
69a392a2cdc6046d47181ef0
10 avril 2025
12. 1:………………………………. 11.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e66b3bcdc6046d47eed639
5 janvier 2026
[B] [Q] [W] Né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], de nationalité française, [Adresse 2] Représenté par Maître Guillaume ALLAIN, avocat au Barreau de POITIERS, PARTIE EN DEMANDE, d'une part,ЕΤ
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9605cdc6046d47705055
WDC1569051J101393, immatriculé [Immatriculation 1], pour un montant de 19.500 €.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b60c7bcdc6046d47b53654
22 janvier 2025
Dans l'hypothèse où cette offre serait retenue, le candidat accepte une entrée en jouissance le 1 er février 2025.
9ème chambre
69f163a5cdc6046d47e8ed74
9 avril 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00528 SAS DILIGENCE LOCATION ET SERVICES N° RG : 2026P00553 DEBITEUR SAS DILIGENCE LOCATION ET SERVICES [Adresse 1]
69adf7bbcdc6046d47fad229
15 avril 2025
peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 15/04/2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : CONJUGAISON [Adresse 1]
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7fe2bcdc6046d47dac78c
30 janvier 2026
Par Jugement en date du 4 novembre 2016, la Juridiction a arrêté un plan de redressement de la société prévoyant l'apurement du passif selon les modalités suivantes : * [Localité 1] inférieures ou égales
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