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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f27922cdc6046d4703dbc8
1 avril 2025
1 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f297f6cdc6046d47064830
1 avril 2025
1 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f29843cdc6046d47064cf6
1 avril 2025
1 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f29a66cdc6046d47066fe8
1 avril 2025
1 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f29a82cdc6046d47067198
1 avril 2025
1 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f41ac1cdc6046d4729f677
1 avril 2025
1 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f41adecdc6046d4729f828
1 avril 2025
1 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
69f44331cdc6046d472e8cc4
16 avril 2025
16 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f44371cdc6046d472e90fe
16 avril 2025
16 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f44632cdc6046d472ec8f1
16 avril 2025
16 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f4466fcdc6046d472ecd02
16 avril 2025
16 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 06
69f44b95cdc6046d472f31b8
1 avril 2025
1 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
69f45776cdc6046d47300d45
16 avril 2025
16 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f45792cdc6046d47300ef5
16 avril 2025
16 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Lors des débats : M.
Source officielleChambre 06
69f4a105cdc6046d47355b49
21 octobre 2025
21 octobre 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
69f4aa47cdc6046d473627bc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 06
69f57b3fcdc6046d474a4693
21 avril 2026
21 avril 2026
Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0abc7cdc6046d47d5d40c
22 avril 2026
22 avril 2026
proposition d'échéancier à soumettre à l'URSSAF, il entend s'en remettre à la sagesse du Tribunal, étant sans nouvelle du débiteur, Attendu que Monsieur [N] [E], représenté à l'audience par Maître Alexandre
Source officielleTrib. de Commerce
69da41f7cdc6046d47dfd9c0
3 janvier 2025
3 janvier 2025
En présence de : Monsieur Alexandre KLING, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/01/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69da5135cdc6046d47e0f29f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/01/2025.
Source officiellePage 34 sur 57