. : 2024008288 Sté CASTOR RENOV' [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SUR RÉQUISITION DU MINISTÈRE PUBLIC Comparutions : * SCP PHILIPPE ANGEL - [D] [R] - SYLVIE DUVAL mission conduite

linéaires : 10% C- MODALITES DE REGLEMENT : Versement entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan par semestrialités échues, les répartitions aux créanciers étant annuelles, la première étant

de procédure civile, Vu les articles L.626-9 et suivants du code de commerce, Vu l'article L 626-13, et l'article L631-19 et suivants du code de commerce, Vu l'avis de monsieur le Procureur de la République

de procédure civile Vu les articles L.626-9 et suivants du code de commerce, Vu l'article L 626-13 du code de commerce, Vu l'avis de monsieur le Procureur de la République, Vu la position du juge

de l'article 700 du code de procédure civile.

chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 13/02/2025, Monsieur le procureur de la République requiert, conformément à l'article L.631-5 du code

chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 15/05/2025, Monsieur le procureur de la République requiert, conformément à l'article L.631-5 du code

chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 14/11/2024, Monsieur le procureur de la République requiert, conformément à l'article L.631-5 du code

chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 13/03/2025, Monsieur le procureur de la République requiert, conformément à l'article L.631-5 du code

chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 15/05/2025, Monsieur le procureur de la République requiert, conformément à l'article L.631-5 du code

chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 14/11/2024, Monsieur le procureur de la République requiert, conformément à l'article L.631-5 du code

chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 14/11/2024, Monsieur le procureur de la République requiert, conformément à l'article L.631-5 du code

Par jugement en date du 09/12/2024 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur Edouard ROZENBAUM juge, pour recueillir tous

Ministère Public : M., [M], [E], Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15 II, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 mars 2025

TROISIEME CHAMBRE Audience publique du 6 mai 2026 Renouvellement exceptionnel période d'observation : SAS ARTS FLEURS ET JARDINS Références : 2026L00366 / 2025J00188 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code

délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 12/09/2024, Monsieur le procureur de la République a, conformément à l'article L.631-5 du code

Par jugement en date du 30/09/2024 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur Edouard ROZENBAUM juge, pour recueillir tous

Par ordonnance en date du 30/09/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [E] [C] mission conduite par Maître [C] a été désignée en qualité d'expert.