331 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1217 et suivants du code civil Vu le rapport d'expertise judicaire de Monsieur [K] Dire recevable et bien fondée l'assignation en intervention

700 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions déposées à l'audience du 26 mars 2024, RB demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-7 et 1240 du code civil ; Vu les articles 32-1, 48, 515, 699 et 700 du code

1921 du Code Civil.

450 du Code de procédure civile.

* ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil.

(SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Virginie SEGUIN Formule exécutoire délivrée à Maître [J] [X] Par référence aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, Vu pour le demandeur

700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société FREE PRO aux entiers dépens.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, Monsieur [O] [J] nous demande *Vu les articles 872 et suivants du Code de Procédure Civile, *Vu les articles L 237.21 et suivants du Code

* à payer la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

* Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. , [D] fonde ses demandes : En droit sur : L'article 1104 du Code civil, L'article 1226 du Code civil qui dispose

SUR LA DEMANDE DE CONDAMNATION SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L653-1 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE Les comptes des exercices clos les 31 mars 2021 et 31 mars 2022 n'ont pas été établis

853 du Code de procédure civile.

code civil, Vu les articles 1217 et 1231-1 du code civil, Vu L 131-1 al.1 du code des procédure civile d'exécution, * DECLARER la Société GEOP recevable et bien fondée à attraire à la cause la Société

de l'entendre : Vu les articles 1103, 1231-1 et 1346 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, Rejetant toutes prétentions contraires comme injustes et mal fondées, *

1103 et suivants du code civil (ancien article 1134 du code civil), Vu les dispositions des articles 2288 et suivants du code civil, Dire et juger la CAISSE DE, [Localité 1] MUTUEL DE, [Localité 2] recevable

ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.