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DÉCISION / ECLI

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TCOM

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69b7540ccdc6046d47ce318e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

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69b75425cdc6046d47ce3327

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

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69b7546acdc6046d47ce3777

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

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69b754d4cdc6046d47ce3df9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DELALLEAU, Patrick BEAULIEU, Emmanuel BIN et Madame Anne PASCUAL; Greffier d'audience, présent au prononcé : Maître Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

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69b75f13cdc6046d47cee013

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Bernard DELALLEAU et M. Gérard TROCELLIER, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

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69b76095cdc6046d47cef7e5

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

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69b760c7cdc6046d47cefaff

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Bernard DELALLEAU et M. Gérard TROCELLIER, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

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69b76222cdc6046d47cf1052

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Bernard DELALLEAU et M. Gérard TROCELLIER, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

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69b762cfcdc6046d47cf1b08

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Bernard DELALLEAU et M. Gérard TROCELLIER, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

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69b763fecdc6046d47cf2d93

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Bernard DELALLEAU et M. Gérard TROCELLIER, Juges, assistés de Me Georges BERNARD, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

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69b76f15cdc6046d47cfdef5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Bernard DELALLEAU et M. Vincent BOITEL, et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7ff22cdc6046d47dade04

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2025/2688 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a258cdc6046d4701f08f

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan, en l'empêchement du Président, statuant en matière de référé. assisté de Guillaume BERNARD

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c8e5d6cdc6046d47614a20

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Adresse 4] La SNC DISTRIBUTION LEADER PRICE [Adresse 2] Demanderesses représentées par Maître Michaël COUSIN et Maître Georges-Louis HARANG Avocats [Adresse 5], ayant pour postulant Maître Caroline BERNARD

Source officielle
TCOM

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69c915b0cdc6046d4764a34d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bernard DELALLEAU et M. Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

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69c915cacdc6046d4764a4f7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bernard DELALLEAU et M. Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

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69c917eccdc6046d4764cc48

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bernard DELALLEAU et M. Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

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69c91804cdc6046d4764cdf9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bernard DELALLEAU et M. Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c919fccdc6046d4764f02f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Bernard DELALLEAU et M. Fabien BARGUEDEN, et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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TCOM

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69c923c5cdc6046d4765a0de

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle

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