Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69b4c164cdc6046d4799f98c
18 juillet 2025
18 juillet 2025
en date du 13 juin 2025, la Société HEINEKEN ENTREPRISE (SAS) a fait assigner Monsieur [Z] [L] [X] aux fins de voir le Juge des référés condamner par provision Monsieur [Z] [L] [X], en sa qualité de caution
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20a62cdc6046d47b94979
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par acte du même jour, Monsieur, [C] se porte caution de cet engagement à hauteur de 46 082,69 €.
Source officielleRendu de décisions
69cc0865cdc6046d47a6126f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Tous ces engagements sont garantis par le cautionnement solidaire de M.
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab11d2cdc6046d47c05104
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En garantie de tout engagement de la SAS ACSB33 envers la SAS AGIR, Monsieur [V] [B] s'en porte caution personnelle et solidaire à hauteur de 10 000 euros en renonçant au bénéfice de discussion.
Source officielleChambre 08
69f2f04ecdc6046d470d8de3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
engagement de caution ; Madame [B] [C] ne s'est pas exécutée.
Source officielle3E CHAMBRE
69ac63dbcdc6046d47dc3c1b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu les articles L313-12 et D313-14-1 du Code monétaire et financier, S'entendre condamner la société MAISON EL FASSI et Monsieur [S] [Y] èsqualité de caution, dans la limite de son engagement de caution
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b4ab10cdc6046d47989313
11 avril 2025
11 avril 2025
Commissaire de Justice en date du 8 septembre 2023, le CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN a fait assigner Madame [J] [U] aux fins de voir le Tribunal condamner cette dernière à lui payer, en sa qualité de caution
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
6a0b7584cdc6046d471e87ee
29 avril 2026
29 avril 2026
A l'occasion de ce prêt, Monsieur [M] [D], gérant associé unique de la société emprunteuse, s'est porté caution solidaire de celle-ci, dans la limite de 40.000,00 €, couvrant le paiement du principal,
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a88f6ccdc6046d4785e247
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La société QTLM, débitrice principale du contrat de prêt étant défaillante, elle est légitime à en demander le paiement à madame [V], à son titre de caution.
Source officielle1ère B
69dc952dcdc6046d470ed905
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Malgré plusieurs relances et mises en demeure adressées à la société et à la caution (notamment les 2 avril 2025, 27 mai 2025 et 5 juin 2025), aucun paiement n'a été effectué.
Source officielleDELIBERES
69c9bbadcdc6046d47741b5d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par acte du 3 mars 2022, M., [L], [W] dit, [Q] s'est porté caution solidaire de la Société, [T] CAR1, pour un montant de 39.000 € et sur une durée de 10 ans.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab7173cdc6046d47c841bd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ce cautionnement solidaire était consenti à la société DV BOUTIQUE 2 à concurrence de la somme de 20 000€ en principal, intérêts, commissions, frais et accessoires.
Source officielle3E CHAMBRE
69acb203cdc6046d47e30131
9 janvier 2026
9 janvier 2026
2025 à 10 h 30 à l'audience et par-devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : Voir condamner solidairement, et à défaut de l'un l'autre, la société DPCR et Monsieur [H] [M], es qualité de caution
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69b7e077cdc6046d47d87399
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par acte séparé en date du 26 Octobre 2023, Monsieur [A] [E] s'est porté caution solidaire à hauteur de 25.000,00 € sur 60 mois incluant le principal, les intérêts, les frais et accessoires.
Source officielleTrib. de Commerce
69c17214cdc6046d47ab3131
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En garantie du remboursement du prêt, le même jour : * Mr, [Y], [U] s'est porté caution solidaire pour un montant de 17.640 euros, pour une durée de celle du crédit majorée de 24 mois, * Mr, [C], [W]
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c181d6cdc6046d47ad46ea
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Sur l'engagement de caution du contrat de prêt.
Source officielleChambre 01
69f9f112cdc6046d47aa87b4
5 mai 2026
5 mai 2026
[H] [L] en sa qualité de caution.
Source officielleJEUDI
69a98715cdc6046d4799fdf8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
été entendue en audience publique le 26 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e219cccdc6046d478fca85
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Monsieur [A] [J], dirigeant de la société [J] PROFILS, s'est engagé en qualité de caution au titre des trois contrats.
Source officielleTrib. de Commerce
69e304afcdc6046d47a649c6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
à financer l'achat d'un bateau BWA, d'un bateau ASIL MARINE, de matériels d'équipement et d'une remorque ; ATTENDU que par acte sous seing privé du 9 avril 2018, Madame [C] [Q] a déclaré se porter caution
Source officiellePage 34 sur 86