AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e37022cdc6046d47adb2e8
17 avril 2026
17 avril 2026
Les co-gérants de la SARL CASALL & FLOWBERT, sont adhérents à la coopérative SYSTEM U, dont ils détiennent une participation au capital. Il n'existe pas de contrat de franchise.
Source officiellePage 34 sur 503
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69e9eb58cdc6046d473cb013
14 avril 2026
14 avril 2026
Et ALPROAGIRC-ARRCO & BTP PREVOYANCE possède une créance de 130 794 € en raison de cotisations impayées du 30/06/2021 au 30/10/2023.
Source officielle