concurrence des distributeurs automatiques de pizzas Attendu que l'augmentation du prix de vente des produits n'a pas suffi à palier à la baisse de l'activité et la société débitrice ne bénéficie pas de concours

la BPAURA a mis en demeure Monsieur [X] [S] de régulariser sa situation par lettres recommandés avec accusé de réception en date des 25 août 2022 et 10 janvier 2023, et aux fins de dénonciation des concours

Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan

Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan

Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan

Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan

La société JOB LIB a alors sollicité le concours de la société de recouvrement EULER HERMES, qui a mis en demeure la société CENELEC de régler la somme due par lettres recommandées en date du 20 juin 2023

de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626-29 et L. 626-30. » En faits : A l'audience, le demandeur expose que les difficultés de la structure résultent d'un concours

Elle précisait qu'à défaut de paiement, elle serait contrainte de prononcer l'exigibilité totale de ses concours consentis à la SAS WETI. La SARL TITWEN a réceptionné ce courrier le 07 février 2025.

DIT que l'administrateur judiciaire, avec le concours du débiteur, devra établir un premier rapport en application de l'article L.631-15 du code de commerce, pour savoir si l'entreprise débitrice dispose

DIT que l'administrateur judiciaire, avec le concours du débiteur, devra établir un premier rapport en application de l'article L.631-15 du code de commerce, pour savoir si l'entreprise débitrice dispose

financiers de la société, notamment ses résultats, sa trésorerie et son niveau d'endettement ; Elle était ainsi en mesure d'apprécier la situation économique de la SARL [O] [T] ainsi que l'opportunité des concours

abonnements (…) notamment (…) le téléphone … », tandis que l'article 7-2 précise que le vendeur s'engage « A signer tout avenant de transfert des contrats repris par l'acquéreur (…) Et prêter son concours

désigné par la Société ARKEA CREDIT BAIL dans le cadre de l'exécution de la présente ordonnance ; AUTORISER la Société ARKEA CREDIT BAIL à appréhender son matériel partout où besoin sera, et ce avec le concours

* AUTORISER la société [Z] à appréhender ledit véhicule, objet du contrat de location avec option d'achat résilié, en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin en sollicitant le concours

A l'issue de la période d'observation, l'administrateur judiciaire avec le concours de la SAS DEJABER, a dressé, dans un rapport, le bilan économique et social, et proposé le plan de redressement de l'entreprise

A l'issue de la période d'observation, le mandataire judiciaire avec le concours de la SARL SK COM, a dressé, dans un rapport, le bilan économique et social, et proposé le plan de redressement de l'entreprise

En l'absence de paiement ou d'offre de règlement, elle n'a eu d'autre choix que de se prévaloir de l'exigibilité anticipée de son concours, et en informa la société SO EXCELLENT par LRAR du 4 novembre