CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 836 résultats pour « Debomy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69a1b622cdc6046d47efd217

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

SARL SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE sera déboutée de sa demande de remboursement de la commission versée au titre de la commande de Monsieur [V], d'un montant de 2.020,72 euros.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26be5cdc6046d47ff0fd0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En conséquence, elle sera déboutée de sa demande.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d96d14cdc6046d47d0cbdd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, DEBOUTER la SARL ARJ de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, CONSTATER l'interdépendance des contrats

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db45edcdc6046d47f56265

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En tout état de cause, Débouter la société ELBI-PLANETEL et la société ETABLISSEMENTS [J] [D] ET FILS de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69ce7b0acdc6046d47dda87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société MK sera en conséquence déboutée de l'intégralité de sa demande reconventionnelle.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace247cdc6046d47e5fe9d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

De ce fait, le Tribunal déboute la Caisse de Crédit Mutuel de MONTFORT-SUR-MEU de sa demande à ce titre.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcae6cdc6046d476164a6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Déboute les époux [L] de l'ensemble de leurs demandes fins et prétentions. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4983ecdc6046d47fa4268

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le Tribunal déboute la société L TELECOM du surplus de ses demandes, fins et conclusions. Le Tribunal déboute la société, [X] PAY du surplus de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

Délibérés Référés

69add15acdc6046d47f85fd7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

forfaitaire pour frais de recouvrement ; Condamner la SAS [L] à lui payer la somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la SAS [L] aux entiers dépens et la débouter

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5fe61cdc6046d47b45703

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le Tribunal déboute la société SONAUTO LYON de l'ensemble de ses demandes pour défaut de qualité à agir.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f78cdc6046d47aa8767

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[K] sera débouté de sa demande.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acedc8cdc6046d47e6a871

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En conséquence, le Tribunal déboute la société ROC BATIMENT 35 de sa demande de dommages et intérêts.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad105acdc6046d47e94399

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En conséquence, le Tribunal déboute la société [I] de sa demande d'indemnisation à ce titre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03bc6cdc6046d472a915d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Déboute la société LA FAIM [Localité 2] de sa demande de remboursement des loyers versés après l'ouverture de la procédure collective de la société PLUSEO.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03e9bcdc6046d472ae960

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En conséquence la société [K] demande au Tribunal de * Débouter Madame [O] [D] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner Madame [O] [D] à régler à la société [K] la somme principale de

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c53895cdc6046d470a4866

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* Débouter la société DIMSPEED du surplus de ses demandes.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En application de l'article 114 du code de procédure civile, Mme [X] sera déboutée de cette de demande. En conséquence, le tribunal : Déboutera Mme [X] de sa demande de nullité.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e010f5cdc6046d4761c576

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par ordonnance sur requête n° 2023R00236 du 3 avril 2024, le président du tribunal de commerce de Versailles a : * Débouté la SAS [O] [V] ENDOSCOPIE FRANCE de toutes ses demandes au titre de la rétractation

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c920cdc6046d47f1ddb2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En conséquence, la SARL PARENTE PIECES AUTO sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts à hauteur de 1.000,00 € pour le retard dans l'exécution de ses obligations.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69a3ebe7cdc6046d471e3f1d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

* La somme de 1 320,46 euros au titre de la clause pénale, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la signification de l'assignation DEBOUTER la société MD13 et M.

Source officielle

Page 34 sur 292

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.