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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69a1b622cdc6046d47efd217
3 avril 2025
SARL SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE sera déboutée de sa demande de remboursement de la commission versée au titre de la commande de Monsieur [V], d'un montant de 2.020,72 euros.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26be5cdc6046d47ff0fd0
21 octobre 2025
En conséquence, elle sera déboutée de sa demande.
chambre 1-11
69d96d14cdc6046d47d0cbdd
7 juillet 2025
la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, DEBOUTER la SARL ARJ de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, CONSTATER l'interdépendance des contrats
Contentieux Général
69db45edcdc6046d47f56265
7 janvier 2025
En tout état de cause, Débouter la société ELBI-PLANETEL et la société ETABLISSEMENTS [J] [D] ET FILS de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.
chambre 1-14
69ce7b0acdc6046d47dda87c
4 juillet 2025
La société MK sera en conséquence déboutée de l'intégralité de sa demande reconventionnelle.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace247cdc6046d47e5fe9d
De ce fait, le Tribunal déboute la Caisse de Crédit Mutuel de MONTFORT-SUR-MEU de sa demande à ce titre.
69bdcae6cdc6046d476164a6
Déboute les époux [L] de l'ensemble de leurs demandes fins et prétentions. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution.
69c4983ecdc6046d47fa4268
9 octobre 2025
Le Tribunal déboute la société L TELECOM du surplus de ses demandes, fins et conclusions. Le Tribunal déboute la société, [X] PAY du surplus de ses demandes, fins et conclusions.
Délibérés Référés
69add15acdc6046d47f85fd7
21 janvier 2026
forfaitaire pour frais de recouvrement ; Condamner la SAS [L] à lui payer la somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la SAS [L] aux entiers dépens et la débouter
Contentieux n°1 - audience publique
69b5fe61cdc6046d47b45703
Le Tribunal déboute la société SONAUTO LYON de l'ensemble de ses demandes pour défaut de qualité à agir.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f78cdc6046d47aa8767
17 avril 2026
[K] sera débouté de sa demande.
69acedc8cdc6046d47e6a871
En conséquence, le Tribunal déboute la société ROC BATIMENT 35 de sa demande de dommages et intérêts.
69ad105acdc6046d47e94399
8 janvier 2026
En conséquence, le Tribunal déboute la société [I] de sa demande d'indemnisation à ce titre.
Trib. de Commerce
69b03bc6cdc6046d472a915d
1 avril 2025
Déboute la société LA FAIM [Localité 2] de sa demande de remboursement des loyers versés après l'ouverture de la procédure collective de la société PLUSEO.
69b03e9bcdc6046d472ae960
3 octobre 2025
En conséquence la société [K] demande au Tribunal de * Débouter Madame [O] [D] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner Madame [O] [D] à régler à la société [K] la somme principale de
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69c53895cdc6046d470a4866
* Débouter la société DIMSPEED du surplus de ses demandes.
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
En application de l'article 114 du code de procédure civile, Mme [X] sera déboutée de cette de demande. En conséquence, le tribunal : Déboutera Mme [X] de sa demande de nullité.
Chambre 00
69e010f5cdc6046d4761c576
2 avril 2025
Par ordonnance sur requête n° 2023R00236 du 3 avril 2024, le président du tribunal de commerce de Versailles a : * Débouté la SAS [O] [V] ENDOSCOPIE FRANCE de toutes ses demandes au titre de la rétractation
69a1c920cdc6046d47f1ddb2
10 juillet 2025
En conséquence, la SARL PARENTE PIECES AUTO sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts à hauteur de 1.000,00 € pour le retard dans l'exécution de ses obligations.
Chambre 14
69a3ebe7cdc6046d471e3f1d
* La somme de 1 320,46 euros au titre de la clause pénale, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la signification de l'assignation DEBOUTER la société MD13 et M.
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