MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

METAIRIE, [Adresse 1], [Localité 1] Convocation lui a été adressée le 25/09/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

Jean-Jacques GODICHAUD, en qualité de juge-commissaire.

Jacques SULTAN, président M.

Partie défenderesse : SAS JACQUES ET BOIS, (RCS [Localité 1] 922 529 946), Société par actions simplifiée, dont le siège social est c/o [Adresse 2] [Adresse 3], non comparante.

Jacques SULTAN, président M. Olivier MAURIN, juge M.

Jacques de MAISONNEUVE, président assisté de M.

Jacques de MAISONNEUVE, président assisté de M.

Jacques de MAISONNEUVE, président assisté de M.

l'encontre de : SARL MILANO PIZZA [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 920 827 177 Restauration de type rapide et ouvert une période d'observation jusqu'à ce jour, Ce même jugement a désigné Jacques

10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SCI [J] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques

Dirigeants : Madame Carole BERNARD Monsieur Laurent JACQUET Comparution : Madame Carole BERNARD Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte

REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s):, [Y],'[F] (SARL) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DE, [Localité 1] A L'AUDIENCE DU 27/01/2026 COMPOSI TION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER

Adresse 1] REPRESENTANT (s): ********* DEFENDEUR (s) : FAMILLES, [T] ASSOCIATION, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER

REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s):, [Localité 1], [Adresse 1] (SAS) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 27/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER

DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER