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RG 2025 011754 PC 41213261 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9987fcdc6046d4771562b

Commerce

28 janvier 2026

] RG 2025 011755 PC 4126023 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8da95cdc6046d47edb4d2

Commerce

28 janvier 2026

RG 2025 011159 PC 41223213 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

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REFERES

69c37f85cdc6046d47dbb2e0

Commerce

7 octobre 2025

C / DEFENDERESSE SA, [O],, [Adresse 3], Représentée par Maître Adélie RABOUIN, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie-Christine RIBEIRO, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de

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Trib. de Commerce

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Commerce

27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Yvan SALVADOR, Madame Marie-Christine PERRET ROCHETTE, Assistés, lors des débats et du prononcé

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TCOM

VENDREDI

69a9347dcdc6046d47919596

Commerce

9 janvier 2026

date du 19 août 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 16 juillet 2024 ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 7 novembre 2025 par Christian

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb63abcdc6046d47965a3a

Commerce

20 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008486 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

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Chambre Procédures Collectives 2

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Commerce

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Christian

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5ddcccdc6046d47e009b9

Commerce

7 janvier 2026

VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI MAHANA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Christian

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5f26dcdc6046d47e1d547

Commerce

7 janvier 2026

LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS SOCIETE TECHNIQUE DU BOIS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Christian

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VENDREDI

69c31ad2cdc6046d47d3d5da

Commerce

3 octobre 2025

ne comparaissant pas * SA SMA, [Adresse 5] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 octobre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian

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CHAMBRE 09

P00289 SAS METRO FRANCEc/SAS LA VITA E BELLA SASU

6a1190c8cdc6046d47ac2c4b

Commerce

7 avril 2026

Christian MAUVIEUX, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé DEBATS Audience du 07/04/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

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CHAMBRE DU CONSEIL - F4

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Commerce

22 janvier 2025

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à ne pas faire obstacle au déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Renvoie l'affaire à l'audience du 19 mars

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CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1cdfdcdc6046d475447ae

Commerce

16 avril 2025

. : 2025/97 N° : 636 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025

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CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1d5bfcdc6046d4754ea13

Commerce

16 avril 2025

peine de sanctions commerciales, à ne pas faire obstacle au déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 28 mars

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CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1eb61cdc6046d4756d7d8

Commerce

25 juin 2025

au déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 16 juin 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Marie-Agnès

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa718cdc6046d47784ce8

Commerce

28 mai 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : Maison [J] (SARL) RG 2026 007014 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 20/05/2026

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Chambre 2-4

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Commerce

29 janvier 2025

Félix Mayer, juge, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M.

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Chambre 2-4

69d7f27ccdc6046d47ae952c

Commerce

28 janvier 2026

[P] [Q] Copies : -TPG -SELARLARGOS en la personne de Me Véronique Manié -Parquet R.G. : 2025105527 P.C. : P202600376 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

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Chambre 2-6

6a0f0abecdc6046d4770fae7

Commerce

17 avril 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 17/04/2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M.

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