En présence de Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint.

Elle s'oppose à la réouverture des débats et réitère sa demande d'écarter de ces derniers les pièces adverses n°27 à 41.

DEBATS Audience publique du 26 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

PROCEDURE Par demande en date du 4 mars 2025, la SASU BOULOGNE ci-après « la Société » sollicite l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 1] comparant par Me Nicole

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1126 Numéro de Procédure collective : 2024RJ253 Jugement PC arrêt plan de redressement

Par acte en date du 20 mars 2025, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a introduit une tierce opposition contre ce jugement.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Le 1 er février 2019, la société TRAMA VERDE dépose une déclaration préalable de division en vue de la création de deux lots à bâtir auprès de la mairie de [Localité 10], accordée par celle-ci le 14 mai

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 5 Février 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU SHRED-IT FRANCE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE

Jean-Michel LABORDE Dernière prorogation de délibéré (2) : 12 mars 2025 Date de prononcé (3) : 26 mars 2025 Président signataire : M.

C'est dans ces derniers errements que le présent litige est soumis au tribunal. Procédure 1/ Au fond : Par acte en date des 2 et 5 juin 2023, Mme [E] [L] a assigné M. [T] [P] et EURAFI.

Le courrier a été reçu le 20 mars 2024 par la société NEMATIS et le 22 mars 2024 par la société LOCAM.

(Maître [E], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 6 Mai

l'existence d'un manquement au devoir d'information précontractuel.

Mandataire Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline LEPRETRE) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 01 Avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Marc

A la suite de la dernière audience qui a renvoyé l'affaire au 22 mai 2026, une ultime date limite de dépôt des offres a été fixée au 15 mai 2026 12 heures.

[N] que ce dernier ne conteste pas. Le pacte d'actionnaires entre [L] et notamment M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 15 mai 2026 RG n° : 2026R00082 DEMANDEURS SASU H&DC [Adresse 1] comparant par Me [V

Sur le devoir de mise en garde de la BANQUE à l'égard des cautions M. [U] oppose que la BANQUE a manqué à son devoir de mise en garde à son égard.