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1 577 résultats pour « Marle Plante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69df43dccdc6046d474b0bb6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

délibéré lors de l'audience du en Chambre du Conseil où siégeaient, Madame LACROIX PHILIPS Vice-Présidente, Monsieur Pierre JALLU-BERTHIER, et Monsieur Jean-Nicolas CLOUE, Juges, assistés de Maître Jean-Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05eeacdc6046d472e4611

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Par mail du 15/04/2025 le dirigeant a adressé des éléments en vue de proposer un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9231ecdc6046d47904fc2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Très rapidement, la société FLEX-ON SAS se plaint de dysfonctionnements, de retards de développement et d'un nombre de licences supérieur à ses besoins et refuse de payer certaines factures.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4df34cdc6046d479bde51

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : [X] (SARL) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 439 013 897 RCS [Localité 1] Activité : Exploitation d'un fond de commerce de café, hôtel, restaurant, préparation de plats

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182c02cdc6046d473a76f9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LOGISTIQUE - Sigle: SDL [Adresse 1] REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * Mme [O] [M] demeurant [Adresse 2], absente, et [X] [C] demeurant [Adresse 2], présent, représentants légaux, assistés de Me Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9a664cdc6046d473716c8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Mail Secret des affaires x non utile R153-5 Secret des 805 38581 Mail correspondances avocat/client х 806 38589 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 Secret des 0.07 38591 Mail correspondances [

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df1c3bcdc6046d47474d64

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par mail en date du 13 octobre 2025, Me [R] expose que sa cliente l'informe ne pas être en mesure de poursuivre l'activité et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072cccdc6046d47d08a1e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il expose que le chiffre d'affaires depuis l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire s'élève à environ 45K euros, avec une marge brute faible de 19,37%.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d8b3cdc6046d475aeef8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En présence de Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a704dfcdc6046d475f491a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En présence de Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a70ea8cdc6046d476027bf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En présence de Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a70ebacdc6046d4760291c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En présence de Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5a96cdc6046d47e1b355

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par jugement en date du 7 mars 2025, le Tribunal des Activités Economiques du HAVRE a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de quatre mois.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db4d9ecdc6046d47f5e085

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

qu'il y a lieu d'autoriser Sté S2B ENTREPRISE à poursuivre son exploitation, ce qui lui permettra de vérifier le passif, de restructurer l'entreprise et de présenter dans des délais raisonnables un plan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a922cdc6046d47f36df3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

précise envisager de solliciter l'ouverture d'une procédure collective pour cette dernière, qu'enfin il indique que l'activité reste globalement satisfaisante et souhaite en conséquence présenter un plan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15067cdc6046d47a7f8b7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En présence de Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04792cdc6046d472bbf36

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 11 avril 2023, la société SERUP indiquait par mail qu'ils étaient quand même sur la bonne voie.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb0ddfcdc6046d4758b254

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de l'AGS dès l'homologation du plan

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb18b2cdc6046d475999b9

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge ARRET D'UN PLAN N° RG : 2025L03556 N° PC : 2025J00286 APRES EN AVOIR DELIBERE, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement du 11 mars 2025, le tribunal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a10e49fcdc6046d47a03240

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

l'ouverture d'une procédure ; Par jugement en date du 13/04/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de Madame [K] [V], a désigné Monsieur Pierre-Marie

Source officielle

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