Marc BESNARD M. Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Sur la demande en paiement d'une indemnité pour perte de marge La SARL CHEZ BUBU n'a pu disposer de son outil de travail du 9 juin au 23 juin 2023 du fait du moteur défectueux.

PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Pôle de recouvrement spécialisé de Seine et Marne

Comparante en la personne de sa gérante Mme [E] d'une part, En présence de : Maître [A] [D] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel MARY

part, En présence de : Maître [N] [P] [Adresse 2] [Localité 3] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel COURAUD et Lionel MARY

[Adresse 1] Non comparante d'une part, En présence de : Maître [C] [G] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel MARY

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Marc

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du vingt-neuf avril deux mille vingt- six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 2 mars

de [Localité 1] sous le numéro 803 766 138, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction de payer et défenderesse à l'opposition, ne comparant pas, Ayant pour avocat Maître Paul-Marie

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

La déclaration a été effectuée le 20 mars 2026 par : La société CHALETS ASA [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, Monsieur [A] [R] Convocation lui a été adressée le 20 mars 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01084 CAISSE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01086 CAISSE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01120 CAISSE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01126 CAISSE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01133 CAISSE

Marc BELBENOIT, Président de l'audience, M. Daniel VERNET et M.

et Monsieur David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc

liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Société SAS LYS EVENTS [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 919662924 (2022B00849) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Marc

liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur [X] [Y] et, ce par extension de la procédure de liquidation judiciaire de l'EIRL [Y] ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Marc