peut être commercialisé ou non; or aucun test de stabilité n'est disponible pour les températures auxquelles les produits Clexane ont été exposés; dès lors la destruction des produits était la seule solution

d'un montant de 20.000 €, productif d'intérêts au taux de 0,73% et remboursable en 72 mois et comprenant un différé de 12 mois ; * un prêt N° 499143E du 11 février 2022 d'un montant de 7.000,00 €, productif

DESAMAIS produit à l'instance en pièces 3 à 6 des catalogues de produits destinés à sa clientèle pour les années 1989, 1993, 1995 et 2005 où apparaissent des produits PPG.

au produit DORMIR.

peut être commercialisé ou non ; or aucun test de stabilité n'est disponible pour les températures auxquelles les produits Clexane ont été exposés ; dès lors la destruction des produits était la seule

d'exploitation de 37 793 € et d'un résultat net de 28 455 €, en l'état de charges d'exploitation qui ont baissé ; Le passif déclaré s'élève à un total de 852 086,24 €, le délai imparti aux créanciers pour produire

valoir sur la rémunération de l'expert devant être consignée par les sociétés AVILOG SAS et VOLSUD SAS, Par ordonnance en date du 10 juin 2025, nous avons enjoint aux sociétés AVILOG et VOLSUD SAS de produire

EN CONSEQUENCE, CONDAMNER la requise à produire les déclarations de salaires pour la période du 2ème trimestre 2021 au 4ème trimestre 2021 à la Caisse des Congés Payés et cela sous astreinte de 30.00 €

la comparution des parties en Chambre du Conseil le 11 Décembre 2024 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire

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Il indique avoir été alerté sur le caractère « discutable » de la comptabilité de la société du temps de la gérance de Mme [C] et avoir « refait la comptabilité » pour pouvoir produire les bilans 2019,

En l'absence de cette formalité, la cession ne peut produire aucun effet et demeure inopposable à SGLS.

de : Vu les articles 1103, 1104, 1240, 1224, 1229, 1231-1, 1231-2, 1240 du Code Civil, Vu les articles 514, 514-1 et 700 du Code de procédure civile ; Vu la jurisprudence précitée, Vu les pièces produites