Le tribunal dit que la société DCH PATRIMOINE pourra s'acquitter de sa dette en 23 mensualités de 860 € imputées d'abord sur le principal, la 24 ème mensualité formant le solde avec les intérêts, que

des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 15/05/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : FARIANNE IMMOBILIER [Adresse 1] Activité : Marchand de biens acquisition

VOLTERRA [Adresse 1] Activité : dans le domaine médical, biomédical, biologique, des sciences de la vie, pharmaceutique, scientifique et de la sante en général, la recherche, l'étude, l'obtention, l'acquisition

2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SCI [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Acquisition

771802287 (1971B00228) Activité : * Fabrication de produits cosmétiques, - importation, achat et distribution de ces produits ainsi que de tous articles de parfumerie, bimbeloterie, - création, acquisition

CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 16/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 19/02/2026, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS ELLIWATT [Adresse 1] Activité : Acquisition

glissée lors de la frappe de la décision; Qu'en effet ledit jugement mentionne :"CONCERNE LA PROCEDURE COLLECTIVE DE : La société LES COCOTIERS siège social : [Adresse 3] [Localité 1] activité : L'acquisition

siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de prise de participations dans toutes sociétés et toutes prestations de services auxdites sociétés en matière de gestion administrative, l'acquisition

[F] fait l'acquisition de stocks de produits de loisirs auprès de professionnels et de particuliers et il revend ceux-ci via le site internet EBAY. M.

Selon acte en date du 17 octobre 2022, la même société a également consenti au profit de Monsieur [F] [O] une nouvelle offre de contrat de crédit-bail pour l'acquisition d'un tracteur enregistrée sous

La société RCE reconnait sa dette et sollicite deux ans pour s'en acquitter. Une incertitude quant à un encaissement de la somme de 25 836,38 euros intervenu le 20 mai 2024 demeure.

Octroyer 24 mois de délais de paiement à la société A2G SERVICES pour s'acquitter des sommes auxquelles elle serait condamnée. Ecarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

éventuel et des créances inférieures à 500 (cinq cents) euros dès l'homologation du plan de redressement conformément aux dispositions des articles L 626-20 et R 620-34 du Code de Commerce, 2°) D'acquitter

frais de Greffe ; En réponse la société ROCLAIR INVESTISSEMENTS soutient essentiellement ce qui suit La somme réclamée de 1704 € HT qui apparaît sur la facture litigieuse, soit 2 044,80 € TTC a été acquittée

le 15 Octobre 2019, Condamner la Société AG INVEST à verser à Monsieur [K] [Q] la somme de 12.600,00 € en remboursement du prix de cession des 105 actions de la Société GROUPE CSH acquises le 16 Avril

GROOUPE au paiement de l'indemnité de 60 000 € (12 000 € pour chacun des 5 requérants) et, à la résolution de la cession des actions de la société ZENITUDE [Localité 3], le prix de cession restant acquis

* DIRE si ces défauts étaient de nature à rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ou à diminuer tellement son usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou en aurait donné un prix

Facture d'acquisition des matériels 7.