Juger qu'aucun dommage n'est objectivé.

CONDAMNER Monsieur [U] [A], [F] à verser à la Société [G] la somme de 2.000 € de dommages intérêts, en réparation du préjudice distinct de la société ; * CONDAMNER Monsieur [U] [A], [F] à verser à la

Elles sont alors reprises de plein droit, le mandataire judiciaire et, le cas échéant, l'administrateur ou le commissaire à l'exécution du plan nommé en application de l'article L. 626-25 dûment appelés

* 36 884,80 € à titre de dommages et intérêts la rupture abusive du contrat, * 3 000 € au titre des frais irrépétibles, outre les dépens de l'instance.

la relation entre la sortie du 22/09/2022 et l'occurrence des dommages au bateau en l'état de l'absence de constat lors du retour du bateau après sa sortie en mer.

la SARL J&C CONCEPT déclare sa créance auprès du liquidateur judiciaire pour un montant en principal de 20 640,95 euros au titre des factures impayées, et des montants complémentaires aux titres de dommages

À défaut, elle conteste la réalité du dommage réparé et la légitimité du recours.

Elle est donc tenue de relever et garantir Colas dès lors que les désordres ont pour origine exclusive les travaux confiés à Activert et que les dommages présentent un caractère décennal.

Ils ne peuvent alors concourir que pour les distributions postérieures à leur demande.

Le tribunal dit également que, s'agissant de dommages et intérêts, les sommes dues doivent être prises HT, 70.

Sur la demande de SERENILIFE de dommages et intérêts pour rupture fautive des négociations SERENILIFE demande que GROUPAMA soit condamnée à lui verser la somme de 132 803 € à titre de dommages et intérêts

DEBOUTER la SARL M2PB de sa demande de dommages et intérêts à hauteur de 2 000 euros, faute de justification d'un préjudice distinct ; 4.

Les conditions de l'article 1240 du Code civil étant remplies, la société ATELIERS BOIS & CIE est en droit de solliciter des dommages et intérêts au titre de la réparation de son préjudice moral.

Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage

et intérêts pour résistance abusive, mais qu'elle ne démontre en rien la réalité de son dommage et encore moins le quantum de celui-ci, par conséquence, Le tribunal rejettera la demande d'indemnité

Sur les dommages et intérêts pour résistance abusive et exécution déloyale du contrat invoqués par la société THERM-ISOL La SAS THERM-ISOL sollicite la somme de 5 000€ à titre de dommages et intérêts,

de 320 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; Attendu qu'il est constant que le juge des référés ne peut sans aborder le fond du litige, prononcer de condamnation à des dommages

Nous retenons que la société BOKU ne démontre pas le principe de son préjudice avec l'évidence requise en référé, nous rejetterons la demande de dommages-intérêts faite à ce titre.

et intérêts Attendu que le Juge des référés n'est pas compétent pour connaître d'une demande de dommages et intérêts, il conviendra de débouter la demanderesse de cette demande ; * Sur l'article 700

des intérêts au taux conventionnel de 1,550 % depuis le 4 novembre 2024, date de l'actualisation, et jusqu'à parfait paiement ; Les condamner solidairement à payer la somme de 2.000 € à titre de dommages