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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e0207ccdc6046d4762e463
3 juillet 2025
encourues et évaluer les préjudices subis ; * Donner son avis sur les contrôles techniques remis à la SAS DELSPEE ; * Donner tous les éléments d'appréciation nécessaires à l'évaluation des préjudices annexes
audience ordinaire
69e2e208cdc6046d47a35df1
14 octobre 2025
Chambre du Conseil du 08/10/2025 Le 03/10/2025, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements de la SARL JLB LA ROTISSERIE avec les pièces annexées
69e30054cdc6046d47a53e2c
14 avril 2026
l'audience en Chambre du Conseil du 08/04/2026 Le 19/03/2026, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements de la SARL AMT avec les pièces annexées
69e3008acdc6046d47a54150
l'audience en Chambre du Conseil du 08/04/2026 Le 23/03/2026, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements de la SAS CF BTP avec les pièces annexées
69e300e9cdc6046d47a547b5
Chambre du Conseil du 08/04/2026 Le 26/03/2026, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements de la SASU SANIT ENERGIES avec les pièces annexées
69fdc5facdc6046d470913b8
5 mai 2026
Chambre du Conseil du 29.04.2026 Le 28.04.2026, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements de la SARL CHRISTIAN [R] avec les pièces annexées
Référé mardi salle 3
69d2c94dcdc6046d473c8c45
1 avril 2025
procédure civile, Vu les articles 1101, 1103 et 1240 du Code civil, Vu l'article L.441-10, il du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces jointes au bordereau ci-après annexé
Référés
69e9ae90cdc6046d4738082f
14 janvier 2025
QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE A l'audience de ce jour, les parties sollicitent l'homologation de l'accord intervenu entre elles de façon à lui donner force exécutoire, ledit protocole ne sera pas annexé
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b0e8cdc6046d47d8eea7
30 janvier 2025
la vente de boissons, de cosmétiques, de fleurs, d'huiles de produits d'alimentation naturels issus des produits de la terre ainsi que de tous produits dérivés spécialisés divers et toutes activités annexes
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acf45bcdc6046d47e708fa
3 avril 2025
Code de procédure civile, homologue ledit protocole d'accord transactionnel intervenu entre la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] et Monsieur [J] [C] tel qu'il est versé aux débats et qui sera annexé
AFFAIRES COURANTES
69b82aaacdc6046d47de9f38
9 janvier 2025
ACTIPARC et la SAS GC IMMO demandent l'homologation dudit protocole ; Attendu que par ces motifs, le tribunal fera droit à cette demande et ainsi, homologuera ledit protocole dans les termes de celui-ci annexé
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb78e7cdc6046d47297d11
8 avril 2025
* Conférer force exécutoire au protocole d'accord transactionnel intervenu entre BPGO et Madame, [G], [U] épouse, [R] les 6 et 10 février 2025 dont un exemplaire demeurera annexé au jugement à intervenir
R E F E R E
69bfca23cdc6046d478890e2
23 janvier 2026
en état, * De manière générale, fournir tous éléments de fait et techniques de nature à permettre au Juge de se prononcer sur les préjudices subis, * Enregistrer les observations des parties, * Annexer
Procédures collectives
69dd25dacdc6046d471ad750
6 janvier 2025
de la consultation effectuée auprès des créanciers figure en annexe au présent jugement.
69e2dfcbcdc6046d47a33ab1
l'audience en Chambre du Conseil du 08/10/2025 Le 22/09/2025, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements de l'EIRL [K] [V] avec les pièces annexées
69e0955ccdc6046d476c6482
10 avril 2025
application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SARL CAFE DU COMMERCE Débit de boissons, Pmu, jeux de la française des jeux et produits annexes
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09b75cdc6046d476d5275
16 avril 2026
septembre 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de: SAS EUROPNEUS17 [Adresse 1] Activité : Commerce de détail d'équipement automobile, vente de véhicule, petite mécanique et toutes activités annexes
69e09c64cdc6046d476d6735
[Z] [W] [Adresse 1] Activité : Négoce de matériaux recyclage de matériaux inertes vente de terre végétale terrassement et produits annexes immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 404754400.
Chambre 2-4
69d388bccdc6046d47495caf
2 avril 2025
Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL ABC [Adresse 2] Enseigne : SEE REAL OPTICIEN Activité : optique audioprothèse annexe
69a47e94cdc6046d472b4894
2 octobre 2025
articles 2044 et 2052 du Code Civil, Vu l'article 384 du Code de Procédure Civile, Constate et homologue l'accord conclu le 24/06/2025 entre Monsieur [K] [N] et la SOCIETE GENERALE SA, qui restera annexé
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