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Par décision du 27/03/2023, le tribunal du siège a ordonné un sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel de Pau.

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DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F490 Numéro de Procédure collective : 2020RJ9 JUGEMENT MODIFIANT, [Localité 1] DE SAUVEGARDE DEBITEUR : , [P], [E], [Adresse 1] Non

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Les époux [C] soutiennent que les revenus déclarés correspondaient à des indemnités journalières de maladie et non à des revenus pérennes, et que leur situation globale (chômage, arrêt maladie, quatre

ayant pour Avocat Maître Emmanuel GIL de la SCP BONNECARRERE SERVIERES GIL MEYER GENEST, du Barreau d'ALBI ET : SARL IMF PC (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 3] N° 453 143 513 Défenderesse non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 07/04/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 29/04/2024, le

granitiques. » (page 66) L'expert précise encore dans son rapport (page 66) que : « Il était demandé à la société PIGEON une réalisation conforme aux règles de l'art.

Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca -SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES [Adresse 2] ET * Monsieur [F] [Z] (enseigne MJN) Numéro SIREN : 907744643 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F472 Numéro de Procédure collective : 2025RJ2 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN

Que ledit courrier est revenu avec la mention « pli avisé et non réclamé ».

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 9 JUILLET 2025 N.

Ce courrier est resté avisé mais non distribué. La SACA LYONNAISE DE BANQUE produit à ce courrier un décompte de créance au 16 avril 2024 pour un montant de 45.855,87€.

Elle précise qu'en cas de non-régularisation, le compte courant professionnel sera clôturé.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003515 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 22/10/2025 DEMANDEUR(S) : METHANAUBRAC

Elle fait valoir le caractère spécifique des produits : les armatures fabriquées sur mesure ne sont pas revendables à des tiers, ce qui rend la non-réception injustifiée.