Sur ce, L'article 1419 du code de procédure civile dispose que devant le tribunal de commerce, la juridiction constate l'extinction de l'instance si aucune des parties ne comparaît.

Code Civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1343-2 du Code Civil, Vu l'acte de cautionnement omnibus du 09/01/16, CONDAMNER Monsieur [S] [I] à régler à la BANQUE POPULAIRE

Il ressort des éléments dont dispose le tribunal que l'entreprise débitrice remplit les trois critères cumulatifs susvisés de l'article D.641-10 du Code de commerce.

En conséquence, Monsieur [J] [T] sera débouté de sa demande de faire application de l'article L. 332-1 du Code de la consommation.

Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense. » L'article L 622-22 du code de commerce précisant par ailleurs : « Sous réserve des dispositions de l'article L. 625-3, les instances

Civile, Vu les dispositions de l'article 333 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu les dispositions de l'article 124-3 du Code des assurances, DIRE que les opérations de l'expertise

[X] devant ce tribunal lui demandant de : Vu les articles 1104 et suivants du code civil, Vu les articles 1231-7 et 1343-2 du code civil, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile,

conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

L 441-6 du Code de Commerce, ce à compter de la délivrance de l'assignation et jusqu'à parfait paiement, * 120 € au titre des dispositions d'ordre public de l'article L 441-10 du Code de Commerce ;

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Comme le permet l'article 455 du Code de Procédure Civile, il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, outre les assignations, à leurs écritures soutenues oralement le

à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée dans le délai légal.

L. 131-3 du code de procédures civiles d'exécution

facture, comme l'exige l'article L. 441-9 du code de commerce.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 332525401 Nomme Mme [R] [M], juge commissaire. Nomme M. Pierre Jarrossay, juge commissaire suppléant.

des procédures civiles d'exécution et L. 622-28 du code de commerce, Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231 à 1231-7, 1344 à 1344-2 et 2288 et suivants du code civil, Débouter Monsieur [U] [N] de l'ensemble

Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 17/04/2026 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Francis