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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f59a3ecdc6046d474c8537
8 juillet 2025
Le 3 novembre 2021, la société Le 13-14 VTC a souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE un contrat de prêt d'un montant de 33.075,00€. M.
CHAMBRE 05
6a0c083dcdc6046d47293384
11 mai 2026
Il a payé d'avance la totalité du montant des travaux, soit la somme de 2 298,45 euros. Faute d'exécution par la société [Z], il demande le remboursement de la somme de 2 298,45 euros.
CHAMBRE 10
69de9ac6cdc6046d473d940e
16 janvier 2026
* Sur le montant de la créance La société Franfinance rappelle que la créance est née le [Date naissance 1] 2024.
Trib. de Commerce
69a6df1ccdc6046d475b8ed2
2 avril 2025
En retour, SYNELVA à informer la société SALAISON [Localité 5] CHAMPSAUR que, conformément à l'article 12 des CGV, Le montant de l'indemnité de résiliation était de 1.744.512 €.
69c17245cdc6046d47ab3467
14 janvier 2026
En revanche, la société SELECT AUTO NEGOCE ne prouve pas s'être libérée du montant du chèque impayé de 44.300 €.
69f318eecdc6046d4710cb32
29 avril 2026
Le contrat prévoyait une première échéance d'un montant de 524 € HT (628,80 € TTC) due le 10 août 2023, suivie de 62 échéances mensuelles d'un montant de 124 € HT soit 148,80 € TTC, payables du 10 septembre
chambre 1-12
69d0f683cdc6046d47169af9
29 janvier 2025
mensuel de 135 euros HT et deux précédents contrats d'un montant de 89 et 155 euros HT, ayant pris effet en décembre 2021 et août 2022.
Chambre 02
69f2172acdc6046d47f8fc3c
14 janvier 2025
dans la limite du montant de l'ouverture de crédit et de 8,25% l'an au-delà de cette limite.
Procédures Collectives
69dbc10dcdc6046d47fd7448
7 avril 2025
Au total, cela représente un montant de 140,44 €.
chambre 1-7
69cf31d8cdc6046d47ee44ed
10 avril 2025
Un devis d'un montant de 92 400 euros HT a été annexé à cet envoi.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e9f9cdc6046d4710d210
14 avril 2026
Le rapport d'inspection établi à la suite de cette restitution évalue le montant des frais de remise en état du véhicule à 4 504,02 euros (pièce n°4).
69ba028ecdc6046d4708ef1b
5 janvier 2026
La société RAVOYARD et la société APRC ont conclu un marché de travaux le 16 juillet 2024 pour un montant de 370.000 € ht correspondant au lot n°7 « charpente métallique ».
REFERE
69dfb86dcdc6046d47571790
18 décembre 2025
ET SOIXANTE CENTIMES (13.489,60 euros) TTC au titre de son arriéré de loyers et/ou indemnités d'occupation, charges et accessoires arrêté au 18 mai 2025, outre les intérêts de retard contractuels calculés
69ded524cdc6046d47420698
19 décembre 2025
principale Sur le contrat La société CA Consumer Finance expose qu'elle a conclu un contrat de crédit-bail le 26 juillet 2023 avec la société [W] pour financer un véhicule de marque Tesla, pour un montant
69e35c96cdc6046d47ac6d24
17 avril 2026
D'autre part, le nantissement du fonds de commerce pris en premier rang pour garantir le premier crédit de 315 000 euros est limité au montant de 138 060 euros alors que le montant restant dû est supérieur
chambre 1-3
69d11a88cdc6046d471921b6
Elle a fourni à la société HEART PARIS, qui a une activité de restauration, des denrées alimentaires pour un montant total de 12.920,10 €.
AFFAIRE COURANTE
69a3051ccdc6046d470bc818
21 janvier 2025
ainsi que les dépens s'élevant à la somme de 33,47 euros, Par conséquent, condamner la SAS TEEPY à payer à la Société ELECTRICITE DE FRANCE la somme de 5.927,53 € en principal, assortie des intérêts calculés
1ère B
69dc898acdc6046d470dfb58
Trois bons de commande ont été établis et signés par CATHER'ING, pour un montant total de 4.003,84 € TTC, comprenant notamment des assiettes, couverts et frais de transport et d'assurance.
69cd21b4cdc6046d47bd2536
Le 30.09.2023, BBM a émis deux factures le même jour: * la facture n° 20238786, d'un montant de 3.780 € TTC, présentée comme un « solde de mission 2022 » (pièce n°2), * la facture n° 20238787, d'un montant
Référés
69f04c1dcdc6046d47cd821e
17 octobre 2025
[O] a facturé l'équipement à [O] [Q] pour un montant de 6 112,50 € HT. [A] Maillets n'ont payé aucun loyer depuis l'origine.
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