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2 137 résultats pour « commandement de payer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e8e5b4cdc6046d4724b786

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le 27 avril 2024, le président du tribunal de commerce de Nanterre, saisi par [F] MATTERS, ordonne à [G], par ordonnance d'injonction de payer, de payer à [F] MATTERS la somme de 10 800 € TTC.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-3

69d1e776cdc6046d472ae2ee

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

C'est dans ces conditions que le tribunal de céans a été saisi.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

à la société GECINA la somme de 284.699 euros ; Condamner la société PREVENTEC à payer à la société HOMYA la somme de 1.616.081 euros ; Condamner la société PREVENTEC à payer à la société GECITER la

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdd060cdc6046d4761d542

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[C] [B] SOCIETE NOUVELLE à payer à la S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181f3ccdc6046d47398198

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 13 juin 2023 H&H ECO CARS a signé un bon de commande N°Q-207424 sur le site Le Bon Coin pour une durée de 12 mois pour un montant total de 12.822,34 € TTC payable en 12 mensualités. 11 factures sont

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2dafacdc6046d47ce3a9c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

code civil, * PRONONCER la résiliation de la vente intervenue le 27 mars 2024 entre la société PRODEM FRANCE et la société DECONSTRUCTION SENCE, [L], * CONDAMNER la société PRODEM FRANCE d'avoir à payer

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc546cdc6046d4723c98a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dans le cadre de ce contrat la SAS COMPTE R. a établi un bon de commande daté du 3 juillet 2023 d'un montant de 20 000 € HT, 24 000 € TTC pour une livraison le 7 août 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f01f8ecdc6046d47c97605

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Fibrazur ne produit aucune lettre de commande de Sogetrel à l'appui de sa demande.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f47029cdc6046d4731b378

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

à la SA [W] [O] la somme de 3000 euros e dommages et intérêts en réparation du préjudice financier subi, à raison de l'inexécution de son obligation, Condamner la SAS MINOTERIE [Q] à payer à la SA [W

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* CONSTATER que la société PMA 28 a manqué à son obligation de délivrance conforme des produits Fumeterre Officinale, Prêle PA et Bruyère commune ; Par conséquent, * JUGER que la société PMA 28 a commis

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac3a14cdc6046d47d79902

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En défense, la société 3S SPORTSYSTEMS répond que le Président est compétent pour examiner dans le cadre d'un débat contradictoire si les conditions d'une saisie conservatoire sont réunies et non pas des

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04975dcdc6046d479a3715

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 18 juillet 2025, la Société BERCI a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer. La Société BERCI évoque des malfaçons, non façon, travaux non commandés, pour retenir certaines sommes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e34bcdc6046d475be28d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DEFENDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par Monsieur [B] [Z].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e360cdc6046d475be3d5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DEFENDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par Monsieur [N] [S].

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TCOM

chambre 1-10

69cead2acdc6046d47e51594

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La société LCB déclare que le LNE ne respectait pas les conditions contractuelles relatives aux délais d'émission des factures et aux délais de paiement ni les conditions contractuelles relatives au délai

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TCOM

Trib. de Commerce

69af3d47cdc6046d47147318

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 20 mai 2025 la société FYTO a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer n°2025IP00311 qui lui a été signifiée le 25 avril 2025, à la requête de la société [H] [Y], de payer à celle-ci la

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TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elles font également état d'un courriel du 19 juin 2024, reçu par erreur par la société MEDISET, concernant une commande d'échographe destinée à Monsieur [O].

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8db62cdc6046d478ac5c8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Un bon de commande manuscrit est établi décrivant des travaux de moquettes et peintures.

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TCOM

Référés

69de2927cdc6046d4731b3fc

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de fourniture de matériaux à la SAS QUINCAILLERIE BEAUCERONNE ; Conformément à ces commandes et aux livraisons consécutives, la SAS QUINCAILLERIE BEAUCERONNE a émis des factures pour un montant total

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TCOM

3E CHAMBRE

69da0820cdc6046d47dc2759

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Que la société HORIZON a livré le site web commandé à Monsieur [H] [A] le 27 juin 2025.

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