cela ressort de la première page de l'acte notarié du 5 juillet 2013 ; que le notaire devait également se charger de la publicité professionnelle, ce qui explique que le certificat d'inscription du concluant

[O] [V] au paiement de la somme de 27.738,45 euros outre intérêts contractuels postérieurs au 28 février 2025 jusqu'à parfait paiement, au titre de son engagement de caution de la société CI9P concernant

La société STM CONSTRUCTION indique que la société JPV BATIMENT n'a jamais émis la moindre contestation concernant la facture émise, ni concernant les 2 mises en demeure.

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le président s'en réfère : * Aux conclusions

Créance relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du Code de commerce : Le Mandataire judiciaire relève l'existence d'une créance postérieure de 1 200 € TTC concernant le loyer du mois de février

dirigeante a été confrontée à un important turn-over de son personnel, Des tensions sur la trésorerie étaient alors apparues conduisant à une accumulation de loyers impayés au préjudice du bailleur concernant

tribunal de céans afin de les condamner aux prétentions suivantes : * Communiquer à la société B.I.M.E.F., sous astreinte de 500 euros par jour de retard et par information, les données suivantes concernant

Concernant le résumé des prétentions des parties, le président s'en réfère aux conclusions produites par le demandeur aux termes de l'assignation en référé.

La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 400,00€ en réparation de son préjudice matériel et moral.

La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 75,00€ en réparation de son préjudice matériel et moral.

La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 75,00€ en réparation de son préjudice matériel et moral.

La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 75,00€ en réparation de son préjudice matériel et moral.

La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 75,00€ en réparation de son préjudice matériel et moral.

La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 75,00€ en réparation de son préjudice matériel et moral.

Elle prétend que la SARL [K] pourrait avoir une responsabilité concernant la détérioration des longerons au moment du démontage et que les trois rapports d'expertises amiables sont en contradiction.

La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 400,00€ en réparation de son préjudice matériel et moral.

La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 400,00€ en réparation de son préjudice matériel et moral.

La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 400,00€ en réparation de son préjudice matériel et moral.