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A l'audience du 13 décembre 2024, la SAS [N] dépose des conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement européen n°

SANAH, dans le dernier état de ses écritures (« conclusions n°3 »), déposées à l'audience de procédure du 11 février 2025, demande au tribunal de : Vu les articles 4, 6 et 7 de la loi du 2 janvier 1970

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 19 février 2026 et a été mise en délibéré jusqu'à ce jour suite au dépôt des pièces et conclusions des parties.

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A l'audience collégiale du 7 janvier 2025, la société AGRITYRE a déposé ses « Conclusions n°1 » demandant au Tribunal de : Vu les articles 1228 et 1231-5 du Code civil, Vu la jurisprudence et les pièces

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A l'audience collégiale du 25 novembre 2025, la société SX CONSEILS a déposé ses « Conclusions récapitulatives n°1 », reprenant ses demandes introductives d'instance, y ajoutant : Débouter la société

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Le conseil de la SAS MADAME [H] dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vus les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, les articles 1302-1, 1302-3, 1343 et

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Par conclusions N°3 déposées à l'audience de mise en état du 26 novembre 2025, Mme [B] demande à ce tribunal de : Vu l'article 1194 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article 700

Dans ses conclusions déposées au greffe le 19 juin 2025, la Société Générale demande au tribunal de Pontoise de : Vu les articles 1134 et 1135 et suivants du code civil dans leur rédaction antérieure

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Le 6 novembre 2025 Monsieur [F] [W] a déposé ses conclusions en défense et demande : Vu l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, Vu l'arrêté du 23 mars 2020 relatif à la garantie de l'État, Vu les

Par conclusions en réponse n°2 régularisées à l'audience du 20 novembre 2024 et déclarées récapitulatives lors de l'audience du 3 juillet 2025, la société [Localité 3] Saint-Germain Football demande au

A l'audience collégiale de mise en état du 25 avril 2025, la SAS Upclaim dépose des conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et

Par dernières conclusions n°6 régularisées à notre audience, http nous demande de : Vu les articles 145 et 493 du code de procédure civile.

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la SARL AGENCE NEPTUNE IMMOBILIER, la SARL ISO HOLDING CONSULTING et la SAS