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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
[A] [E] et la société D2G HOLDING seront déboutés de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions. M.
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
C'est en l'état que se présente cette affaire devant le tribunal de céans.
Trib. de Commerce
69e3472dcdc6046d47ab073f
17 avril 2026
MOYEN DES PARTIES Selon conclusions récapitulatives La SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE représentée par le Cabinet Le Discorde-Deleau en la personne de Maître [V] [M] sollicite du Tribunal de : «DONNER ACTE
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
C'est ainsi que la présente affaire se présente devant le tribunal de céans.
Chambre 05
69f549dacdc6046d4746b922
28 avril 2026
C'est ainsi qu'est née la présente instance.
Chambre 21
69f582cccdc6046d474ac68c
15 avril 2026
Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le connseil du défendeur se présente et dépose des conclusions datées de ce jour dans lesquelles il
Référés
69f0ccddcdc6046d47d914ac
10 avril 2026
Par dernières conclusions n°6 régularisées à notre audience, http nous demande de : Vu les articles 145 et 493 du code de procédure civile.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL J&C CONCEPTc/SELARL EKIP'
69f1d4d7cdc6046d47f2ad80
24 avril 2026
A l'évocation de la cause, la SARL J&C CONCEPT reprend ses conclusions pour demander au tribunal de : Rejetant toutes conclusions contraires ou autres, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1217
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
Par conclusions, Monsieur [X] [D] demande au juge des référés de : Rejetant toutes conclusions contraires, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Débouter purement et simplement la société [F
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
La mise en service était initialement prévue le 21 juillet 2023, échéance reportée à plusieurs reprises.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a30ffe5cdc6046d477732fe
30 avril 2025
en date du 12 avril 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES a rappelé à Monsieur [Y] [V] et Madame [J] [V] leurs obligations en qualité de cautions et la possibilité prévue
Référé vendredi salle 3
69d27030cdc6046d4733ff58
7 mars 2025
Nous fixerons un calendrier d'échange des conclusions, et nous renverrons l'affaire à l'audience de référé du vendredi 4 juillet 2025 à 10h30 pour régularisation des conclusions avant renvoi pour plaidoirie
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
Dans ses conclusions n°3 reçues au Greffe du tribunal de commerce le 06 février 2026, M. [Z] [U] demande au tribunal de : CONDAMNER la SAS COMPTOIRS GOURMETS à verser à M.
69e3415ccdc6046d47aaa70d
Le défendeur ne fournit pas de conclusions récapitulatives.
6a184e3ccdc6046d473d92aa
26 mai 2026
69d8cd42cdc6046d47c0ba0d
9 avril 2026
La société SAS [K] n'étant ni présente, ni représentée. La société [V] [I] a déposé son dossier.
Chambre 07
69a3ea72cdc6046d471e23bc
6 mai 2025
Rejeter purement et simplement toutes autres demandes, fins et conclusions.
69f1e543cdc6046d47f41b0a
16 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/04/2026ORDONNANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 novembre
6a0c6b05cdc6046d473168c6
15 mai 2026
Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage
69df5ca4cdc6046d474e6f09
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 février 2026
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