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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afcd18cdc6046d471ef1f8
11 juillet 2025
Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL MILANO PIZZA [Adresse 1] [Localité 1] Non
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff230cdc6046d47230e98
17 octobre 2025
2025 003174 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : OMEGA STRATEGIE [Adresse 1] Non
MARDI
69c323bfcdc6046d47d494e2
6 janvier 2026
Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
69c3250ccdc6046d47d4ad4c
Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
LUNDI
69c3266ecdc6046d47d4c72e
5 janvier 2026
Il est déclaré non-comparant.
69c317d6cdc6046d47d38d45
20 octobre 2025
4ème chambre
69e91004cdc6046d472c2c74
24 janvier 2025
En conséquence le tribunal rendra une décision réputée contradictoire.
Trib. de Commerce
69a6d94dcdc6046d475afb3c
10 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1622 Numéro de Procédure collective
Contentieux - audience publique
69b5eeb1cdc6046d47b3378a
10 juillet 2025
non écrite entre les parties au présent litige.
69a96a62cdc6046d4796c9f5
6 octobre 2025
* Il précise qu'il est réputé tenir compte de toutes les circonstances de l'implantation. * Que tous les travaux supplémentaires qui n'ont pas fait l'objet d'ordres écrits ne seront pas payés.
chambre 1-3
69d1e85bcdc6046d472af0ba
2 avril 2025
non écrite à moins qu'elle n'ait été convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité de commerçant et qu'elle n'ait été stipulée de façon apparente dans l'engagement de la partie à qui
chambre 1-13
69d2288acdc6046d472f2d26
7 juillet 2025
Le 19 octobre 2023, TAFANEL a écrit par courrier recommandé à [Localité 2] afin d'obtenir le règlement du matériel non amorti comme stipulé dans le contrat.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1aeb3cdc6046d475069aa
8 janvier 2025
de biens immobiliers, que le nombre des salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que le chiffre d'affaires sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par la loi, les conditions
.
69c91db3cdc6046d47653205
21 janvier 2026
Grettier d'audience, present au prononce : Me Fabrice BERNARD, grettier Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier
AFFAIRE COURANTE
69c72699cdc6046d473c919e
3 avril 2025
Si le défendeur n'a ni domicile ni résidence connus, le demandeur peut saisir la juridiction du lieu où il demeure ou celle de son choix s'il demeure à l'étranger. » Vu l'article 48 du Code de Procédure
69f318eecdc6046d4710cb32
29 avril 2026
et de statuer à son encontre par décision réputée contradictoire.
69e0c0c4cdc6046d477091db
13 avril 2026
ll a ARTICLE 8 – NON-DÉNIGREMENT Les Parties s'engagent à n'entreprendre ni effectuer aucune action ou déclaration, verbale ou écrite, à un tiers ou sur un quelconque réseau, qui dénigrerait ou diffamerait
Chambre 05
69f20f7fcdc6046d47f831f6
14 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 N° de RG : 2024F01575 N° MINUTE : 2025F00088 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
Fond 1
69f07940cdc6046d47d119e1
22 avril 2026
Monsieur [X] [W] a comparu mais n'a pas déposé de conclusions écrites.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b18001cdc6046d474a4815
14 janvier 2026
, Vu l'avis écrit de Monsieur le Procureur de la République, Met fin à la période d'observation.
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