CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0afbc9cdc6046d4711a7f5
12 mai 2026
COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002562 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors
6a0aff41cdc6046d4711f4ca
COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002567 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors
6a0aff92cdc6046d47120444
COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002571 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors
6a0affbbcdc6046d4712073b
COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002574 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors
6a0affe3cdc6046d47120a17
COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002576 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors
9ème chambre
69eb87f1cdc6046d4763c776
3 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00367 ASS TOUS AU WEB N° RG : 2025P00357 DEBITEUR ASSOCIATION (loi 1901) TOUS AU WEB [Adresse 1] PREFECTURE
Procédures Collectives
69ae12f7cdc6046d47fcd055
7 octobre 2025
Tours Audience publique du 07/10/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : La Sàrl TF Formations [Adresse 1] Activité : L'enseignement de la conduite
PROCEDURE COLLECTIVE
69baf203cdc6046d471fd438
10 avril 2025
Lors de l'audience du 13/02/2025, aucune des parties n'était présente. L'affaire a été renvoyée au 10/04/2025.
69e9845fcdc6046d473456a5
9 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J00478 SASU F.H.B N° RG: 2024L02996 DEMANDEUR SELARL [B] [Q] mission conduite par Me [B] [Q] [Adresse
69e97dd4cdc6046d4733ec67
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00751 SASU CDSL GROUP EUROPE N° RG: 2024L02510 DEMANDEUR SCP BTSG mission conduite par Me [M] [E]
CHAMBRE DU CONSEIL
69db1e76cdc6046d47f2c2ac
28 octobre 2025
Rôle 2025 013159 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
69db53eacdc6046d47f6460f
28 janvier 2025
greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 754067684 (2012B01734) Maintient Monsieur Edouard ROZENBAUM, juge-commissaire, Nomme la SCP PHILIPPE ANGEL - [J] [H] - [A] [T] mission conduite
69db6be6cdc6046d47f7d172
20 janvier 2025
l'activité ; ATTENDU que l'administrateur et le mandataire judiciaires sollicitent donc la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; ATTENDU qu'il ressort des débats, qu'il n'existe dès lors
69cabf76cdc6046d478ab2b1
23 janvier 2025
Greffier lors des débats : Nathalie BOUTHENET JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCE le 23/01/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en
69ac7783cdc6046d47defbb2
4 juillet 2025
Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac7bf9cdc6046d47df4a78
11 juillet 2025
Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère
Trib. de Commerce
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
de la circulation, au sens de la loi du 5 juillet 1985.
69eb6de4cdc6046d47612f2f
judiciaire, avec pour mission, outre les pouvoirs conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; Désigne la SELARL C.
8ème chambre
69eb7063cdc6046d4761728a
29 janvier 2025
[A] [V], Représentant des salariés de iDemaps-Agecom COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.
69eb70c7cdc6046d47617d25
[O] [E], Représentant des salariés de iDemaps-Agecom COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.
Page 34 sur 147