Le Tribunal DEBOUTERA Monsieur [T] [J] du surplus de ses demandes, fins et conclusions. Le Tribunal DEBOUTERA Monsieur [P] [Z] du surplus de ses demandes, fins et conclusions.

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

SUR CE, Sur la demande principale Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SARL La Revue Banque nous a régulièrement saisi de sa demande ; Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

SUR CE, Sur la demande principale Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la

Me [B] [X] pour le demandeur et Me [L] [J] [Z] pour le défendeur ont comparu devant nous à l'audience du 1 er octobre 2025 après trois renvois à leur demande.

En conséquence, le tribunal déboutera la société, [H], [K], [R] de sa demande aux fins de voir condamner la SAS LE MONTAGNARD, [V] à lui payer la somme de 4 374€ T.T.C. en règlement de sa facture nº 11373347

700 du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées et la jurisprudence, RECEVOIR la société UPCLAIM en ses écritures et la dire bien fondée ; DEBOUTER la société AIR FRANCE de toutes ses demandes

verser à Monsieur [W] [X] et à la société [D] la somme de 3.000 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; * DEBOUTER tout autre concluant de ses demandes

C'est dans ce contexte que par acte de Commissaire de Justice en date du 12/06/2025, la SAS CARS PERFEXION a assigné la SARL GARAGE DES STUARTS devant le Tribunal de Commerce de BOURGES aux fins d'entendre

En conclusions, the italian sea group spa maintient ses demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance.

La société SOCODEP est déboutée du surplus de ses demandes, fins et conclusions. La société COTROLIA est déboutée de la totalité de ses demandes, fins et conclusions.

L. 441-10 du code de commerce, Vu les articles 700 et 873 du code de procédure civile, * Déclarer les sociétés EURINDEQ et WAFIOS AG recevables et bien fondées en leurs demandes, fins et prétentions,

incidentes ou additionnelles et défenses au fond, dans les limites de sa compétence d'attribution, Vu le livre 9 du code de la sécurité sociale, Rejeter l'ensemble des demandes fins et conclusions de

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

DEBOUTER la SAS BUROTEAM 64, la SAS LEASECOM et la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP de l'intégralité de leurs autres demandes, moyens, fins et prétentions.

REPAIR 17 au paiement de la somme de 1 737 Euros en réparation de son préjudice matériel, outre la somme de 2 000 Euros à titre de dommages et intérêts, De débouter la SAS REPAIR 17 de toutes ses demandes

700 du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées et la jurisprudence, RECEVOIR la société UPCLAIM en ses écritures et la dire bien fondée ; DEBOUTER la société AIR FRANCE de toutes ses demandes

L'association AGS CGEA DE [Localité 1] maintient néanmoins ses demandes accessoires.