* RPD (Rental Projects Division) : cette division (près de 50 % du chiffre d'affaires du Groupe) concerne toutes les activités commerciales dans le domaine des solutions de location.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000312 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE **********************************

Elle emploie 4 salariés et le chiffre d'affaires de son dernier exercice social, clos le 31 mars 2025, a été de 459.271 €. Son passif échu et exigible s'élève à 169.009 € pour un actif nul.

Elle n'emploie pas de salarié et le chiffre d'affaires de son dernier exercice social, clos le 30 septembre 2024, est de 58.409 €.

MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant acte en date du 13 avril 2026, Monsieur [V] [S], gérant, a fait au greffe de ce siège la déclaration de la cessation des paiements de la société LES DEUX MOULINS et demandé

SENS Audience publique du 20 janvier 2026 Références : 2026P00002 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, la débitrice référencée ci-dessous a déposé le 9 janvier 2026, au greffe de ce tribunal, une demande

d'affaires devant être généré dans les trois prochains mois.

qu'il prononce la liquidation judiciaire de Monsieur, [I], [B], [N] dans la mesure où les capacités financières de l'entreprise ne permettent pas de poursuivre sereinement la période d'observation, le chiffre

Le mandataire judiciaire sollicite du tribunal qu'il prononce la liquidation judiciaire de la société RENO BAT dans la mesure où celle-ci ne réalise plus aucun chiffre d'affaire et que la trésorie présente

la devant la présente juridiction opposant la société, [S] PAYSAGE aux consorts, [U].

RECEVONS La société SILVA FORESTIS en ses demandes, fins et écritures, ORDONNONS une expertise, NOMMONS : M.

Elle demande la désignation d'un expert afin de déterminer l'état de l'encaissement du chiffre d'affaires réalisé par la société Les Jokers depuis la saison 2020/2021, ce que conteste cette dernière.

Mis à part le mois de juillet, le chiffre d'affaires de la société est inférieur aux chiffres prévus (9 mille euros réalisé en aout contre 36 mille euros prévu et 80 mille euros réalisé en septembre contre

d'affaires causée par l'interruption ou la réduction de l'activité, de la marge brute (chiffre d'affaires - charges variables) incluant les charges salariales et les économies réalisées, en recherchant

des taux de prestations appliqués au titre de « demandes simples » et leur annulation en raison du traitement de « demandes simples » dont la forme est prévue au contrat.

rendu le jugement ci-après dans le dossier de : L'EPI D'OR (SARL) - [Adresse 1], REPRESENTANT : [M] [A] [W] RCSCASTRES Siren : 943 895 664 Activité: Boulangerie -pâtisserie Nombre de salarié(s): 0 Chiffre

Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 03/01/2025 Objet de la demande

Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 311.308 €.

[E] [N] Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/04/2025 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de

Défendeur(s) : Mme [T] [J] [I] [Adresse 1] [Localité 1] : 479 503 989 Représentant(s) : MAITRE DEMAN Alice - AVOCAT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats