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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eb4732cdc6046d475d8862
23 avril 2026
Devant les Juges du Fond du Tribunal, Monsieur [A] [F] dans ses conclusions récapitulatives déposées au Greffe le 29 décembre 2025 soutient que 1- Concernant la demande d'exception d'incompétence L'argument
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a3411dcdc6046d471250b5
8 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001635 PROCEDURE : 41525030 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR
69a342a9cdc6046d47126961
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002073 PROCEDURE : 41525073 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR
REFERE
69b1e872cdc6046d47569d8c
10 juillet 2025
:44 N° de rôle 2025002945 Nous Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR
3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
La demande de garantie est donc sans objet.
Référés
69f0bf88cdc6046d47d7ce6b
9 janvier 2026
ALLIANZ confirme être l'assureur responsabilité civile professionnelle de [O].
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24a42cdc6046d47940fc4
produire leurs attestations d'assurance devant l'expert, confirme son acte introductif d'instance tout en se prononçant favorablement pour l'élargissement de la mission de l'expert demandé par la société
1ère chambre
69e8a070cdc6046d471eaf80
14 avril 2026
LA PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 15 septembre 2025, la CAISSE D'EPARGNE de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a assigné Madame [I] [V] devant le Tribunal de Commerce de SENS.
chambre 1-11
69d1bc5dcdc6046d4727fd41
7 avril 2025
La procédure Par acte extrajudiciaire du 23 octobre 2024, remis à BERNADIN, selon les dispositions des articles 655, 656 et 658 du CPC, GRENKE assigne [K] devant le tribunal de céans et demande : Vu
Chambre 02
69f5fad8cdc6046d4753b572
18 novembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG : 2025F01310 DEMANDEUR SASU SEGRO [Adresse 1] comparant par Me [J] KIENER [Adresse 2] et par Me SACCHET de la SELAS ANGLE
VENDREDI
69c31567cdc6046d47d34aa4
16 janvier 2026
Le compte-rendu de la réunion de chantier du 4 juillet 2024 établi par la société, [Localité 1] SARL confirme expressément que les matériaux utilisés et les techniques employées étaient conformes aux prescriptions
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e216c1cdc6046d478f91bc
7 juillet 2025
DEMANDES DES PARTIES La Société COMETE-[T] [G] demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1194, 1353 et 1641 du Code Civil, vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, * Homologuer
2è chambre
6a16ce9dcdc6046d47180469
26 mai 2026
demanderesse : La société Film REPUBLIC Ltd, soutient à l'audience, par son avocat, les termes de son assignation et verse aux débats les copies des pièces justifiant sa demande, et précise * Sur la
69e778d2cdc6046d4703f311
22 avril 2025
LES PRETENTIONS DES PARTIES : Pour la demanderesse, la société BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES : La société BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES, par son avocat, confirme les termes de son assignation et
2ème chambre
69eb6b03cdc6046d4760e5f5
21 avril 2026
Ainsi, FPV [Localité 1] et son assureur n'ont pas, à ce jour, engagé d'action au fond et rien n'indique qu'ils la porteraient devant ce tribunal plutôt que devant la juridiction du lieu de la survenance
69e2393ccdc6046d47928dfa
7 janvier 2026
Nous accusons réception de votre demande de résiliation.
.
69b74701cdc6046d47cd554c
21 octobre 2025
Et assigné la SASU [C] DEL LA MAMA devant le Tribunal de Commerce de Compiègne le 23 septembre 2025 à 14h00 auquel elle demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil Vu l'article 514 du Code
69c2d90acdc6046d47ce03ed
3 octobre 2025
Elle verse aux débats une attestation du maitre œuvre qui déclare avoir formulé, lors des travaux de réhabilitation en 2020, une demande d'isolation phonique ELEVEE conforme aux normes en vigueur, ce qui
69dfb658cdc6046d4756f5aa
17 juillet 2025
Que ce courrier, conforme à la procédure contractuellement prévue, est revenu avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».
Contentieux - audience publique
69b5d656cdc6046d47b14942
3 avril 2025
En conséquence, les demandes de la société KAEJ, fondées sur des allégations non prouvées, devraient être rejetées, et la résiliation pour non-paiement confirmée.
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