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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f0c4a4cdc6046d47d85720
23 janvier 2026
La force hydraulique produite par la ruine a emporté plusieurs installations.
Trib. de Commerce
69b2ecb5cdc6046d476deec1
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R1986 Ordonnance de référé Demandeur (s) : [U] [O] anciennement [Localité 1] (SAS) [Adresse 1
Chambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
C'est ainsi que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.
69cc864acdc6046d47aeed66
28 janvier 2025
Le Tribunal déboutera Mme [Z] de ses demandes.
JEUDI
69ef477dcdc6046d47b44c24
23 avril 2026
Le tribunal déboutera les défenderesses au titre de leurs demandes contraires.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a867d3cdc6046d47817a70
15 juillet 2025
Le mandataire judiciaire s'est associé à la demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
69d9ee41cdc6046d47da7abb
11 avril 2025
Aux termes de ses conclusions du 4 novembre 2024, la société T.B.W. a formé devant le tribunal de commerce de Beauvais une demande reconventionnelle tendant à solliciter la condamnation de la société TRAVAUX
DELIBERE CONTENTIEUX
69cab604cdc6046d4789f7d6
24 octobre 2025
QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002210 Nature de l'affaire : PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT, [Localité 1] EMPRUNTEUR ET/OU CAUTION PARTIE(S) EN DEMANDE
69aef3dacdc6046d470e169a
23 janvier 2025
assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par requête en date du 30/10/2024, le liquidateur judiciaire demande
69aef3e7cdc6046d470e17be
69aef3f3cdc6046d470e185b
69aef469cdc6046d470e1fe7
assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par requête en date du 28/10/2024, le liquidateur judiciaire demande
69aef477cdc6046d470e20f4
assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par requête en date du 05/12/2024, le liquidateur judiciaire demande
69aef494cdc6046d470e22f2
69aef4a3cdc6046d470e23d8
69aef4b2cdc6046d470e24fc
assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par requête en date du 12/11/2024, le liquidateur judiciaire demande
69c5dd7acdc6046d471ad903
29 janvier 2026
Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Attendu que par requête en date du 01/12/2025, le liquidateur judiciaire demande
69c5de02cdc6046d471ae207
assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par requête en date du 18/12/2025, le liquidateur judiciaire demande
69c5de1fcdc6046d471ae413
assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par requête en date du 19/12/2025, le liquidateur judiciaire demande
69a47fb9cdc6046d472b5dac
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/10/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE : * [1] GROUP SA [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL MIMRAM [L] ET [Localité 1] - Maître [C] [X]
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