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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Référés

69f0c4a4cdc6046d47d85720

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La force hydraulique produite par la ruine a emporté plusieurs installations.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2ecb5cdc6046d476deec1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R1986 Ordonnance de référé Demandeur (s) : [U] [O] anciennement [Localité 1] (SAS) [Adresse 1

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

C'est ainsi que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc864acdc6046d47aeed66

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le Tribunal déboutera Mme [Z] de ses demandes.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le tribunal déboutera les défenderesses au titre de leurs demandes contraires.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a867d3cdc6046d47817a70

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le mandataire judiciaire s'est associé à la demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER

69d9ee41cdc6046d47da7abb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Aux termes de ses conclusions du 4 novembre 2024, la société T.B.W. a formé devant le tribunal de commerce de Beauvais une demande reconventionnelle tendant à solliciter la condamnation de la société TRAVAUX

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69cab604cdc6046d4789f7d6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002210 Nature de l'affaire : PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT, [Localité 1] EMPRUNTEUR ET/OU CAUTION PARTIE(S) EN DEMANDE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef3dacdc6046d470e169a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par requête en date du 30/10/2024, le liquidateur judiciaire demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef3e7cdc6046d470e17be

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par requête en date du 30/10/2024, le liquidateur judiciaire demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef3f3cdc6046d470e185b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par requête en date du 30/10/2024, le liquidateur judiciaire demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef469cdc6046d470e1fe7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par requête en date du 28/10/2024, le liquidateur judiciaire demande

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef477cdc6046d470e20f4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par requête en date du 05/12/2024, le liquidateur judiciaire demande

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef494cdc6046d470e22f2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par requête en date du 30/10/2024, le liquidateur judiciaire demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef4a3cdc6046d470e23d8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par requête en date du 30/10/2024, le liquidateur judiciaire demande

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef4b2cdc6046d470e24fc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par requête en date du 12/11/2024, le liquidateur judiciaire demande

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Trib. de Commerce

69c5dd7acdc6046d471ad903

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Attendu que par requête en date du 01/12/2025, le liquidateur judiciaire demande

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Trib. de Commerce

69c5de02cdc6046d471ae207

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par requête en date du 18/12/2025, le liquidateur judiciaire demande

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Trib. de Commerce

69c5de1fcdc6046d471ae413

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par requête en date du 19/12/2025, le liquidateur judiciaire demande

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TCOM

Trib. de Commerce

69a47fb9cdc6046d472b5dac

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/10/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE : * [1] GROUP SA [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL MIMRAM [L] ET [Localité 1] - Maître [C] [X]

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