CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab19a5cdc6046d47c11a9d
11 avril 2025
PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE GENERALE n°RCS 552 120 222 ayant son siège social [Adresse 1] ; Représentée par Maître COULAUD Louis, Avocat PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [Y] [R], né le [Date naissance
CHAMBRE DU CONSEIL
69dace86cdc6046d47ed5363
1 juillet 2025
Il résulte des documents produits et des explications fournies que l'activité de la société est très dépendante de son unique client, la société KYNTUS, mais que la situation évolue puisqu'elle a signé
Chambre 03
69f5a543cdc6046d474d4aa0
25 novembre 2025
la société HELIOR.
Trib. de Commerce
69aeeb42cdc6046d470d3492
23 janvier 2025
apurement complet de la dette.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
[Y], société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 853 671 691, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise
Chambre 02
69f2dd23cdc6046d470b7397
21 avril 2026
Le 09/12/2024 M [H] a procédé à la liquidation amiable de la société LE DIVAN, société radiée le 21/01/2025.
69fc4dbccdc6046d47e665d2
5 mai 2026
impayée ; CONDAMNER la société GARAGE DES STUARTS à verser à la société CARS PERFEXION la somme de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, par facture impayée ; CONDAMNER la société
Chambre 2-2
69d4fb3dcdc6046d47663023
8 juillet 2025
Elle est issue d'une collaboration entre la société QUATTROCENTO (société mère qui détient 52% de son capital social), l'université [Localité 1] Sciences et Lettres et l'équipe scientifique à l'origine
Procédures collectives
69dd21d6cdc6046d471a92fb
6 janvier 2025
Alexandre DEHE Mme Dominique ARCOS qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
69b84183cdc6046d47e104b4
3 avril 2025
mandataire judiciaire indique ne pas avoir la preuve du règlement des dettes nouvelles, et conclut à la liquidation judiciaire, Attendu que la société ETUDE TRAVAUX INGENIERIE (SARL) indique à l'audience
Référé prononcé mardi
69d11cf4cdc6046d471953f1
21 janvier 2025
société CAPUCINE PRODUCTION la somme de 1.590.477,66 euros ; Ordonner à titre de provision à la société PERPETUA CAPITAL SCSP, représentée par la société PARK PARTNERS GP de payer à la société CAPUCINE
REFERE
69a4e80acdc6046d473364ab
8 janvier 2026
La société LA POULE QUI MUE est la société holding de la société précitée LE GOUT DU BLANC. La société UNIMA DISTRIBUTION a fourni régulièrement la société LE GOÛT DU BLANC en crevettes.
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a0c5b12cdc6046d472ffdc4
13 mai 2026
La date de cessation des paiements a été fixée au 6 décembre 2022 compte tenu de l'ancienneté de la dette sociale.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac173cdc6046d47b7d199
7 octobre 2025
A l'audience du 22 juillet 2025, La société [P] EURL se présente et, à la barre, ne conteste pas sa dette vis-à-vis de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, indique que sa trésorerie
DELIBERES
6a0bcccecdc6046d472436bd
11 mai 2026
[U] [P], société par actions simplifiée, a souscrit auprès de la SA [Adresse 3], un prêt -322964 E-pour l'acquisition d'un fonds de commerce, d'un montant de 202.000 euros, qui devait s'amortir en 84
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
Le 18 décembre 2024, Monsieur [O] faisait l'objet d'une radiation d'office au registre du commerce et des sociétés.
69ddaf1dcdc6046d472768a4
7 avril 2025
Alexandre DEHE. Nomme SELARL [F] [N] en la personne de Me [F] [N] [Adresse 3] En qualité de mandataire judiciaire.
audience ordinaire
69e2c97ecdc6046d47a1dcc9
La société [J] [X] a présenté oralement ses explications en précisant qu'elle reconnaissait sa dette, qu'une promesse d'achat et une cession de bail devraient être bientôt signées ce qui permettrait le
69d4d83dcdc6046d47639270
7 juillet 2025
par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 513 903 195, ci-après dénommée « B&C » ou « la Société ». elle-même
Référés
69f02e35cdc6046d47ca64da
17 juillet 2025
Ce désistement d'instance et d'action est accepté par la société OCONNECTION.
Page 34 sur 345
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.