En l'espèce, il résulte des explications et des pièces fournies aux débats que l'obligation, dont il nous est justifié par la présentation de factures, de courriels, de devis, de courrier LRAR, n'apparaît

DIT que le mandataire judiciaire devra établir et remettre dans le délai d'un mois au dirigeant, le devis du coût de son intervention, dont copie sera remise au juge-commissaire.

Avons entendu le demandeur en ses dires et explications, constaté la défaillance du défendeur et avons rendu la présente ordonnance, Sur ce, La SASU PETIT FORESTIER MEUBLES précise : 1°) qu'un devis

S'agissant de son bien-fondé, elle est notamment justifiée par un devis, un extrait compte client et les factures suivantes : * Facture 2023142 * Facture 2024032 * Facture 2024058 * Facture 2024091

Page 2 sur 2 SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le devis du 17 avril 2025, la

DIT que l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire désignés devront établir et remettre dans le délai d'un mois au dirigeant le devis du coût de leur intervention, dont copie sera remise au

DIT que le mandataire judiciaire devra établir et remettre dans le délai d'un mois au dirigeant, le devis du coût de son intervention, dont copie sera remise au juge-commissaire.

que Mme [T], gérante de la société ACCESS FILTRES, a indiqué avoir fait la demande cumul emploi/retraite dès le 1 er avril 2025, qu'elle a également précisé que la signature des bons de commande après devis

son frère, conflit ayant donné lieu à une condamnation à hauteur de la somme de 100 000 euros assortie de l'exécution provisoire, qu'elle indique que l'activité apparaît satisfaisante et que plusieurs devis

Sur la demande de provision Il n'est pas contestable que la SAS METAL PERIGORD a vendu et livré du matériel commandé par la société AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES comme le démontrent les devis

Un devis de réparation s'élevant à 13 985,21 € TTC a été établi.

la réalisation d'une étude réglementaire auprès du syndic de copropriété dénommé la société E D GESTION située [Adresse 4] à [Localité 2], sur demande de l'architecte de la société E D GESTION, selon devis

Le 12/02/2024, le garage [K] a effectué un devis de réparation pour un montant de 3 280,02 euros TTC.

La société [J] SAS a émis deux devis pour le transport aller/retour qui ont été acceptés par la société GAMBIT WINES SAS.

2023, n'a eu lieu que le 5 octobre ; ce retard a perturbé l'activité professionnelle de Madame [Y] pendant une semaine de travail ; * une remise commerciale de 250 € a été pratiqué par Keyyo sur le devis

Ils indiquent qu'aucun devis, bon de commande, ordre de mission, ou tout autre document contractuel n'a été fourni pour justifier cette facturation.

tribunal constatera que le chiffrage effectué par l'expert n'est fondé que sur les propositions de la société ALPHAND PEINTURE elle-même, et qu'aucune entreprise tierce n'a été sollicitée pour établir un devis

En réponse à cette demande, la société WATEA lui a adressé trois devis portant sur la sous-location de véhicules Ford E-Transit et la fourniture de services y afférents en lui proposant un abonn ement