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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1170fccdc6046d47aa164f
15 mai 2026
, Il ressort des éléments et pièces du dossier que : * la société LIBRAIRIE LA REVERIE (SAS) exerce une activité de librairie, pour laquelle elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
de la société GTE.
8ème chambre
69e9990dcdc6046d4735a739
23 janvier 2025
de la société.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb3fc0cdc6046d479314e2
28 octobre 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que la société a une activité de grossiste consistant à l'achat et à la revente de produits.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8f67fcdc6046d4762756e
27 janvier 2026
d'un pouvoir spécial, Comparante Défendeur : SARL, [U] ARTISANALE (SARL), [Adresse 3], [Localité 3] R.C.S 523 645 505 Représenté : Mme, [D], [Q], munie d'un pouvoir spécial, délivré par M, [O], [Q], dirigeant
Trib. de Commerce
69ba5575cdc6046d470f6414
10 avril 2025
La déclaration a été effectuée le 08 avril 2025 par : La société C2J [Adresse 1] représentée par dirigeant de droit Monsieur [O] [J] [Q] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 08 avril 2025 La
69a17b9fcdc6046d47e8d34b
14 octobre 2025
de commerce d'Antibes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL OPTIMUM PROJECT, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 515 320 067, dont le siège social
Procédures Collectives
69d76583cdc6046d479f301f
7 avril 2026
SUR CE LE TRIBUNAL : Madame [Y] [X], dirigeante de la société, a été entendue en Chambre du conseil, assisté de Monsieur [P] [J], comptable.
SALON D'HONNEUR
69bf636dcdc6046d47816759
17 juillet 2025
de travaux ; * La mise en demeure de payer la somme de 18 864 € adressée le 6 février 2025 par courrier recommandé avec avis de réception ; * Le courriel en date du 17 mars 2025 par lequel le dirigeant
69f1d6dfcdc6046d47f2dada
21 avril 2026
Malgré plusieurs relances au dirigeant, l'échéance reste impayée. Monsieur [E] [F], dirigeant de la société, est présent à l'audience et s'associe à la requête de Maître [L] ès qualités.
69a0fb62cdc6046d47de517d
16 avril 2025
déclaré être favorable au maintien de la période d'observation, Au terme de ses réquisitions le ministère public a indiqué ne pas s'opposer au maintien de la période d'observation et a invité le dirigeant
69b8cb66cdc6046d47ecb66e
9 octobre 2025
695 383 et exploite un fonds de commerce de : L'acquisition la gestion et la disposition de parts sociales et valeurs émises a quelque titre que ce soit par des sociétés françaises ou étrangères toutes
69f9ca31cdc6046d47a724aa
30 avril 2026
La société [V] SAS est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 752 244 368 et exploite un fonds artisanal
Chambre 04
69f69b1ecdc6046d476496d2
1 octobre 2025
, pratiquée sous la forme d'une SAS, dont le siège social est sis [Adresse 1].
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a8b1cdc6046d47f36509
9 juillet 2025
l'audience par Monsieur [T] [S], Collaborateur, a été entendue en son rapport duquel il ressort qu'elle a, par courriels en dates des 2 juin et 26 juin 2025, sollicité auprès de Monsieur [G] [D], dirigeant
69ef5a45cdc6046d47b61573
23 avril 2026
La société est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 824 648 836 a pour activité l'achat, la vente,
69b88625cdc6046d47e7bf13
La société ELEC INDUSTRIE (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 325 175 180 et exploite une
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69ef55a3cdc6046d47b5a372
22 avril 2026
Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 834685778. Effectif déclaré à l'ouverture : 11 salariés.
69ef5a1ecdc6046d47b6129f
La société SASU [S] est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 853 774 495 et a une activité de bar, pizzéria
69da16c8cdc6046d47dd19ee
9 avril 2026
La société est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 943 271 981 a pour activité l'acquisition, l'exploitation
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