L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 17 septembre 2024. À la demande des parties, elle a fait l'objet de 3 remises.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 17 septembre 2024. À la demande des parties, elle a fait l'objet de 3 remises.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 14/01/2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 5 remises.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 11 mars 2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 3 remises.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 25 mars 2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 3 remises.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 27/05/2025. À la demande des parties, elle a fait l'objet de 3 remises.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 27 mai 2025. À la demande des parties, elle a fait l'objet de 3 remises.

Constate l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro 2013 001673 opposant la société DELEG MEDIA à Madame [K] [J].

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 25/02/2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 7 remises.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 10/03/2026. Elle a fait l'objet d'une remise. A l'audience de ce jour, la Société EXPRESS HEROES UAB a déclaré se désister de l'instance.

peut se saisir d'office ; que le tribunal statue sur la clôture de la procédure sur le rapport du liquidateur conformément à l'article R643-18 du code de commerce ; Attendu que le tribunal de céans a enrôlé

peut se saisir d'office ; que le tribunal statue sur la clôture de la procédure sur le rapport du liquidateur conformément à l'article R643-18 du code de commerce ; Attendu que le tribunal de céans a enrôlé

: Madame Alexia BOUCHER Débats : en cabinet du Juge chargé d'instruire l'affaire le 29/04/2026 Décision : non susceptible de recours, contradictoire Il existe entre la présente instance et celle enrôlée

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 27/05/2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de six remises.

sous le n° RG 2025R0404 et l'affaire enrôlée sous le n°2026R00002.

* Par ses conclusions n°1 régularisées à l'audience du 11 juin 2025, dans le dernier état de ses prétentions, VDP demande au tribunal de : * Constater la caducité de l'assignation dans l'affaire enrôlée

L'affaire est enrôlée sous le n° 2024F00358.

SUR QUOI : Attendu qu'il y a lieu de joindre les instances enrôlées sous les numéros 2025R00110 et 2025R00230 par application des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile ; Attendu que

LOIRE a assigné SADKO (SARL) afin de voir ouvrir à son encontre une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire conformément aux dispositions légales, instance enrôlée

L'affaire a été enrôlée à l'audience du 12/11/2024 et a fait l'objet de plusieurs renvois pour mise en état.